PREF92 Adjoint au chef du bureau, chargé du pôle Dublin et suivi des déboutés du droit d'asile

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
En qualité d’adjoint au chef du bureau de l’asile, le titulaire du poste pilote et anime l’activité d’une section composée d’un chef de section de catégorie B et de 8 agents de catégorie C et chargée, d’une part, d’appliquer les dispositions du règlement communautaire « Dublin  III » établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, et ,d’autre part, des mesures d’éloignement prises à l’encontre des déboutés du droit d’asile.
A ce titre, le titulaire du poste est notamment responsable :
- de la saisine des Etats membres, de la rédaction et de la notification des arrêtés de transfert aux demandeurs d’asile sous procédure Dublin et des différents formulaires à destination des Etats membres (laissez-passer européens, info-vols), de la réservation des vols des usagers sous procédure Dublin en vue d’organiser leur réadmission, de leur interpellation en vue de leur placement en rétention, et du suivi statistique de l’activité Dublin ;
- de la rédaction et de la notification des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français pris à l’encontre des déboutés du droit d’asile, ainsi que du suivi statistique et contentieux de cette activité.

Il est également amené à participer, en tant que de besoin, à l’ensemble des missions du bureau, en particulier à l’enregistrement des demandes d’asile et la délivrance de la protection temporaire aux personnes déplacées d’Ukraine.

Enfin, le titulaire du poste peut être amené à assurer l’intérim du chef de bureau et participer, avec l’autre adjoint au chef du bureau, à l’encadrement du service.

Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Le bureau de l’asile constitue avec le bureau du séjour des étrangers, le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement, le bureau des naturalisations et la plateforme main d’œuvre étrangère, l’une des composantes de la direction des migrations et de l’intégration (DMI) qui comprend 160 agents.
Le bureau de l’asile a la responsabilité de l’accueil des demandeurs d‘asile et de l’instruction de leurs dossiers, de la mise en œuvre de la procédure Dublin et des décisions d’éloignement des déboutés du droit d’asile.
·         Composition et effectifs du service
Le bureau de l’asile comprend 20 agents (3 A, 2 B et 15 C).
·         Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau, la directrice des migrations et de l’intégration et le secrétaire général de la préfecture.
·         Liaisons fonctionnelles
Internes : les bureaux de la DMI, le secrétariat général aux affaires départementales (SGAD), le bureau du contentieux.
Externes : le ministère de l’intérieur (DGEF), les services de police, la SPADA, l’OFII, l’OFPRA, la CNDA.