PREF92 Agent chargé de l'instruction des dossiers des associations

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :       
Sous l’autorité du Chef de bureau et de la responsable du greffe, vous participez aux missions du greffe,
- instruction de déclarations d’associations : création, modification des statuts, changement des dirigeants, dissolution et délivrance des récépissés après enregistrement sur l’application nationale R.N.A. (Répertoire National des Associations) qu’il s’agisse de télé-déclarations ou de dossiers papiers, demande éventuelle de complétude ; Envoi des dossiers transférés dans d’autres préfectures,
- traitement des demandes de renseignements des usagers et de documents sur la boite messagerie fonctionnelle ainsi que celles des services administratifs (papier ou boîte fonctionnelle),
- recherches de dossiers (ancien logiciel, tableaux Excel, fiches, registres, archives au sous-sol), scan des dossiers papiers et mise à jour des dossiers en sommeil (reconstitution de dossiers, RNA,…)
- polyvalence ponctuelle avec le collègue des fondations, dons et legs et la collègue chargée de l’archivage,
- Soutien ponctuel aux missions du service  et participation aux divers travaux d’organisation du bureau.


Votre environnement professionnel :

·         Activités du service:
Le bureau des élections et de la réglementation générale constitue l'une des composantes de la direction de la citoyenneté et de la légalité.  Le bureau des élections et de la réglementation générale est composé de trois sections :
- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales dans le département et des demandes d'instructions de fonds de dotation, de fondations d'entreprise et d'appels la générosité publique ;
- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;
- un greffe des associations 1901 et de la tutelle des organismes reconnus d’utilité publique ou cultuels

·         Composition et effectifs du service :                                                                                                                         Le bureau comporte 18 agents :
- 1 chef de bureau et son adjoint au chef de bureau;
- 1 cheffe de section et 7 agents dont 1 adjointe à la cheffe de section pour la section réglementation générale ;
- 3 agents pour la section élections et libertés publiques
- 1 responsable du greffe et 4 agents.

·         Liaisons hiérarchiques :                                                                                                                                                     Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef du bureau et adjoint, responsable du greffe

·         Liaisons fonctionnelles:
le Ministère de l’Intérieur (DLPAJ), le Cabinet du préfet, les collectivités, les usagers, les responsables d’associations, les autres préfectures et services de l’Etat.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité