PREF92 Agent chargé de la gestion du contentieux

Groupe RIFSEEP : 1

Activités principales

En lien étroit avec l’adjoint à la cheffe de bureau en charge de la section juridique et de lutte contre la fraude, vous êtes chargé principalement de :
- veiller à la réception et au suivi des référés et des injonctions des différentes juridictions administratives ;
- d’assurer le traitement du contentieux pour l’ensemble du bureau (accueil des usagers au guichet pour la biométrie (prises d’empreintes) ou la délivrance d’un titre de séjour provisoire (RCS, APS) ;
- compléter les outils de suivi et de statistiques des dossiers contentieux (tableurs Excel, Agdref…) ;

Vous pourrez être amené à remplacer ou à renforcer vos collègues sur d’autres missions comme par exemple :
- rédiger des arrêtés consécutifs à un refus de séjour (obligation de quitter le territoire français, assignation à résidence) ;
- organiser et suivre les notifications de refus de séjour, d’obligation de quitter le territoire français et d’assignation à résidence (élaborer et envoyer les convocations, remplir le tableau de suivi…) ;
- notifier des mesures d’éloignement au guichet (obligation de quitter le territoire français, assignation a résidence, rétention de passeport…) ;
- instruire les demandes de titre de séjour mention « retraité » dont les décisions sont soumises à l’adjoint à la cheffe de bureau (vérification de la complétude du dossier et proposition de décision) ;
- gestion des courriels émanant des vérifications de conformité des titres de séjour pour les employeurs de l’arrondissement de Nanterre ;
- rédiger des courriers administratifs dans le cadre de l’instruction de dossier comportant une suspicion de fraude ;

Vous participerez activement au plan de lutte contre la fraude interne et externe (sécurité des titres et des Mariannes, respects des procédures et du circuit de décision).



Environnement professionnel
Activités du service
Le bureau du séjour des étrangers constitue, avec les bureaux des examens spécialisés et de l’éloignement, de l’asile et des naturalisations, ainsi que la plateforme de la main d’œuvre étrangère l’une des composantes de la direction des migrations et de l’intégration. Le bureau du séjour des étrangers a la responsabilité de l’accueil des ressortissants étrangers et de l’instruction des demandes de titres de séjour ainsi que des documents de voyage.

Composition et effectifs du service
Le bureau du séjour des étrangers comprend 5 attachés (cheffe de bureau et 4 adjoints), 14 secrétaires administratifs et une cinquantaine d’adjoints administratifs et contractuels.

Liaisons hiérarchiques
L’adjoint en charge de la section juridique et de la lutte contre la fraude, les autres adjoints du bureau et la cheffe de bureau.

Liaisons fonctionnelles
interne : les bureaux des examens spécialisés et de l’éloignement, de l’asile et des naturalisations, la plateforme SMOE, la direction de citoyenneté et de la légalité
externe : la DGEF, DCPAF