PREF92 Agent chargé de la validation et de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalit

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notamment de :
- La validation des propositions de décisions effectuées par les agents instructeurs conformément à la législation et la réglementation en vigueur, par l’envoi des dossiers à la SDANF ou la notification au demandeur de la décision, par délégation du préfet ;
- L’accompagnement et la sensibilisation des agents dont les dossiers sont contrôlés dans un soucis d’amélioration de la qualité et de lutte contre la fraude ;
- L’instruction des dossiers, en priorité signalés ou des interventions, de demande d'acquisition de la nationalité française, du dépôt jusqu’au rendu de l’avis ;
- La préparation, la réalisation et le compte-rendu de l’entretien d’assimilation ou réglementaire ;
- Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires ;
- La gestion des enquêtes de police et saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant.

Ces missions sont réalisables en télétravail à hauteur d’une journée par semaine maximum selon les nécessités de service.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service

La Direction des Migrations et de l’Intégration (1er juillet 2017) est en charge de l’instruction et de la délivrance des titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère, de l’admission exceptionnelle au séjour, de l’éloignement des personnes en situation irrégulière, de l’instruction des dossiers des personnes qui sollicitent l’asile, des personnes souhaitant acquérir la nationalité française ainsi que les demandes d’autorisations de travail.
Elle est organisée en 5 bureaux et comprend 100 personnes.

Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, déclaration et décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française.

·         Composition et effectifs du service

Le bureau des naturalisations comporte 37 agents dont :
- 1 chef de bureau (A) et 1 adjoint au chef de bureau (A) ;
- 3 chefs de section et 1 adjoint au chef de section (B) ;
- 22 agents instructeurs ou assimilés (C) ;
- 4 agents vacataires ;
- 2 apprentis ;

·         Liaisons hiérarchiques

Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint.

·         Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).