PREF92 Instructeur des dossiers associations, fonds de dotation et dossiers complexes
Référence : MINT_BA092ATB-100363
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture des Hauts de Seine
- Localisation : Préfecture des Hauts-de-Seine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales : Sous Sous l’autorité du chef de bureau, de son adjointe et de la responsable du greffe, vous êtes notamment chargée de l'instruction de :
- déclarations d’associations : création, modification des statuts, changement des dirigeants, dissolution et délivrance des récépissés après enregistrement sur l’application nationale R.N.A. (Répertoire National des Associations) et envoi des dossiers transférés dans d’autres préfectures,
- dossiers des associations cultuelles et d’intérêt général (déclaration de qualité, dons et legs, etc),
- dossiers relatifs aux fonds de dotation et fondations d’entreprises et des appels à la générosité publique.
En tant que de besoin, vous intervenez en soutien à la responsable de la section dans ses missions propres et des autres sections du bureau
En outre, vous serez chargé du suivi et de l’instruction spécifique des dossiers complexes relatifs aux missions de la section
Votre environnement professionnel :
· Activités du service:
Le bureau des élections et de la réglementation générale constitue, avec le bureau des finances locales, le bureau du contentieux et du conseil juridique, et le bureau des relations avec les collectivités territoriales, l'une des composantes de la direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.). Le bureau des élections et de la réglementation générale est composé de trois sections :
- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales dans le département
et des demandes d'instructions de fonds de dotation, de fondations d'entreprise,
et d'appels la générosité publique ;
- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;
- un greffe des associations 1901 et de la tutelle des organismes reconnus d’utilité publique ou cultuels
· Composition et effectifs du service : Le bureau comporte 18 agents :
- 1 chef de bureau (A), 1 adjoint au chef de bureau (A), 1 cheffe de section (B) et 7 agents (C) dont 1 adjointe à la cheffe de section pour la section réglementation générale, 3 agents ( 2 agents B et 1 agent (C) pour la section élections , 1 responsable du greffe (B) et 4 agents (C).
· Liaisons hiérarchiques : Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef du bureau et adjoint, responsable du greffe
Liaisons fonctionnelles:
La DLPAJ, le cabinet du préfet, les collectivités, les usagers, les responsables d'associations, les autres préfectures et services de l'état
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise à acquérir
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences juridiques niveau pratique à acquérir
Savoir-faire
Savoir analyser et synthétiser niveau maîtrise à acquérir
Savoir rédiger niveau pratique requis
Savoir s'organiser niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis
savoir s'adapter niveau maîtrise requis
Vos perspectives : Les responsabilités confiées au titulaire de ce poste lui permettront de développer son esprit d’initiative ainsi que ses qualités rédactionnelles et de bénéficier d’une autonomie importante dans l’organisation de son travail.
L'expérience et les compétences acquises dans ce poste permettent de faciliter la préparation aux concours (notamment celui de secrétaire administratif).
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Hauts-de-Seine - Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la réglementation générale et des élections - 167/177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE cedex RER A – Station Nanterre Préfecture ou Université BUS 159/160/163/259/276/304/N53
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR010 / Rédacteur juridique
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2JUR03 (JUR006A) -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Vous exercerez vos missions sur la base de 37h, 38h ou 38h30 hebdomadaires, générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT.
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter:
Mme Soizic LAFFAY, adjointe au chef du bureau, tél : 01 40 97 26 37, soizic.laffay@hauts-de-seine.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
- Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- Lien vers le formulaire CAIOM :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf -
Le poste est ouvert aux contractuels.
Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2. -
Vacant à partir du 01/04/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
