PREF92 Instructeur en charge de dossiers polices municipales et enquêtes administratives

Référence : MINT_BA092ATC-97344

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture des Hauts de Seine
  • Localisation : Préfecture des Hauts-de-Seine
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Vous assurez deux missions principales, traitement des dossiers police municipale et enquêtes administratives.

Police municipale :
- Instruction des agréments des agents de police municipale et de leurs ports d'armes (saisines de différents services, rédaction de fiches d'aide à la décision et d’arrêtés).
- Autorisations d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les communes.
- Délivrance des cartes professionnelles des policiers municipaux
- Habilitation d’accès des policiers municipaux aux fichiers SIV-SNPC et DICEM

Enquêtes administratives :
- Instruction des demandes d’habilitation aéroportuaire, via l’application STITCH (consultation de fichiers, rédaction de fiches d'aide à la décision, de procédures contradictoires et d’arrêtés de refus)
- Traitement de diverses enquêtes administratives : visiteurs de prisons, intégration à la magistrature, artificiers, etc… (saisine du SNEAS, consultation de fichiers, rédaction de fiches d’aide à la décision)
- Consultation du FIJAIS (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions sexuelles) pour les collectivités


Votre environnement professionnel :

·         Activités du service
Au sein de la direction des sécurités rattachée au cabinet de M. le Préfet, le bureau des polices spéciales assure l'instruction des dossiers "armes", des agréments et autorisations de ports d'armes d'agents de police municipale, des habilitations, agréments et enquêtes administratives divers et de la vidéoprotection. Il lui appartient à cet égard d'appliquer la réglementation en vigueur en faisant preuve de discernement et de responsabilité compte tenu des enjeux en matière de sécurité des personnes et des biens.

·         Composition et effectifs du service
Le bureau des polices spéciales est composé de 15 agents dont le chef de bureau, son adjoint et deux chefs de section. Il est composé de 2 sections:
- la section armes et polices municipales constituée de 5 agents de catégorie C
- la section vidéoprotection, habilitations, enquêtes et agréments divers constituée d’un agent de catégorie B et de 5 agents de catégorie C

·         Liaisons hiérarchiques
- Le chef de section
- Le chef de bureau et son adjoint

·         Liaisons fonctionnelles
Les polices municipales et services des ressources humaines des communes, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), les services du tribunal judiciaire, les sociétés demandeuses d’habilitation…

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
 Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
Savoir analyser : niveau pratique requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines :niveau pratique requis
savoir s'adapter : niveau pratique requis

Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre, telles que la connaissance réglementaire, l'esprit d'analyse et de concision ainsi que l'aspect rédactionnel sur des activités sensibles vous permettront d'acquérir une expérience administrative appréciée des encadrants, constituant un excellent exercice pour présenter des concours de catégorie B.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

benoit.arrillaga@hauts-de-seine.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177 avenue Joliot Curie, 92 013 Nanterre RER A Station Nanterre préfecture ou université BUS92/159/160/304/358/N53
    Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
    Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR010 / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
    Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

    Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
    Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

    Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2JUR03 (JUR006A)
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
    Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

    Code SAA (structure d'affectation administrative) :92PR0000
    Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR2520

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire 37h, 38h ou 38h30 générant 10, 16 ou 18 jours de RTT.
    Capacités d’organisation / Qualités relationnelles et rédactionnelles / Confidentialité
    Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
    Le chef du bureau des polices spéciales, Benoît ARRILLAGA au 01 40 97 23 14 ; benoit.arrillaga@hauts-de-seine.gouv.fr
    L’adjoint au chef du bureau des polices spéciales, Philippe JOUVE au 01 40 97 23 10 ; philippe.jouve@hauts-de-seine.gouv.fr

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
    Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
    Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
    Formulaire poste CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-05/2024-05-fiche-individuelle-de-demande-de-detachement-CAIOM_0.pdf

  • Le poste est ouvert aux contractuels.
    Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.

  • Vacant à partir du 01/05/2025

  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Des offres d'emplois recommandées pour vous