PREF93-Adjoint au chef de section T3P (transports publics particuliers de personnes)

Groupe RIFSEEP :2
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Vos activités principales :
Sous l’autorité du chef de la section T3P, l’adjoint au chef de la section à pour missions principales :

- Instruire les dossiers de demande d’agrément des centres de formation des chauffeurs T3P (Taxis, VTC, VMDTR) ;
 
- Organiser la police administrative de l’activité T3P, par la mise en œuvre de procédures contradictoires et le retrait des cartes professionnelles ou des centres de formation ;
 
- Coordonner avec la préfecture de Police de Paris les commissions de discipline des chauffeurs VTC ;
 
- Garantir l’instruction des demandes de carte professionnelle T3P dans le respect de la réglementation afférente et des procédures internes et notamment accompagner le chef de section et l’équipe d’agents instructeurs dans l’analyse des dossiers de niveau 2 présentant une complexité particulière : dossiers d’équivalence, refus de délivrance, recours gracieux et contentieux, interventions du corps préfectoral ou du défenseur des droits.

Votre environnement professionnel
 
Activités de la direction
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité)
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire)
La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, au SIV, aux fourrières, au code de la route, aux VTC
Les élections et la gestion du BOP 232 et les associations
Les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département, la gestion du BOP 216

Composition et effectifs du service
Le bureau est constituée de 4 sections et compte environ 28 agents. La section comprend 5 agents titulaires (2 agents de catégorie B, le chef de section et son adjoint, et 3 agents de catégorie C) renforcés par des vacataires au besoin.

Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjoint

Liaisons fonctionnelles
Les autres préfectures, le ministère des transports, la chambre des métiers et de l’artisanat, la police et la préfecture de Police chargée de la commission de discipline des chauffeurs VTC.