PREF93-Agent polyvalent en charge de l'instruction et de la délivrance des cartes professionnelles

Intitulé de l’emploi
Agent polyvalent en charge de l’instruction et de la délivrance des cartes professionnelles VTC/Taxi/VMTDR
Domaine(s) fonctionnel(s)
Administration générale / Affaires juridiques

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
1.Présentation de l’environnement professionnel
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle comprend 5 directions, dont la direction de la citoyenneté et de la légalité au sein de laquelle se trouve la section VTC/T3P. Cette dernière, entre autres missions, instruit toutes les demandes de délivrance et de renouvellement des cartes VTC/Taxi/VMTDR présentées sur l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis. Le nombre de demandes de délivrance traitées par cette section représente environ 30 % de l’ensemble des demandes présentées en France.

2.Présentation des missions propres au poste - Délivrance des cartes VTC/Taxi/VMTDR :
- instruire dans le respect de la réglementation les demandes déposées sur Démarches simplifiées ;
- respecter les objectifs de traitement de dossiers par jour ;
- demander les pièces complémentaires ;
- éditer le relevé de points du permis de conduire et l’enregistrer dans le dossier ;
- demander, éditer le B2 et l’enregistrer dans le dossier ;
- demander la fabrication de la carte professionnelle sur le site de l’imprimerie nationale ;
- formaliser les décisions de refus ;
- répondre aux réclamations et aux demandes d’informations des usagers sur la boîte fonctionnelle dédiée ;
- répondre aux demandes d’informations des préfectures ;
- assurer la veille juridique dans le domaine du T3P ;
- alimenter les tableaux de bord permettant d’assurer le suivi statistique des chauffeurs ;
- assurer une grande vigilance afin de lutter contre la fraude documentaire ;
- participer à l’instruction, délivrance et contrôle des agréments des centres de formation VTC/Taxi (instruction des pièces  justificatives, rédaction des réponses, pré-visite et contrôle après délivrance, rédaction projet sanction administratives etc …).


Activités du service
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité,   contrôle de légalité) ;
            Les finances locales (concours financier et contrôle budgétaire) ;
            La réglementation liée aux titres d’identité et de voyage, à certaines professions réglementées au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;
            Les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;
            Les expulsions locatives de l’arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et  la gestion du BOP 216.