PREF93-Chef du bureau de la réglementation

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
- Assurer le pilotage, l’animation, la coordination et le contrôle de l’activité des quatres sections du bureau :
 
Section des titres d’identité et de la réglementation générale
Section du T3P (Transport Public Particulier de Personnes)
Section des opérations liées au système d’immatriculation des véhicules et des fourrières (SIV/SIF)
Section de la réglementation routière

- Appliquer et faire appliquer la réglementation liée à ces missions ;

- Veiller tout particulièrement à la qualité du service rendu aux professionnels et aux particuliers ;

- Axer le travail en se plaçant comme l’interface des CERTs, des collectivités territoriales (communes principalement), des autres services et administrations intervenant dans le champ des missions ;
- Développer, en tant que de besoin, un rôle de conseil auprès des agents du bureau de la qualité et de la performance, et des autres services de la préfecture ;
- Traiter et/ou superviser le traitement des dossiers contentieux liés à l'activité du bureau et représenter le préfet devant les juridictions administratives ;
- Participer autant que de besoin au réseau juridique mis en place par les différents partenaires ;

- Favoriser la dématérialisation des demandes des usagers ;
- Assurer le pilotage du bureau au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs de l’activité du bureau (suivi des stocks et de l’avancement des demandes à traiter et d’indicateurs INDIGO) ;

-Mettre en œuvre et suivre la démarché de qualité Qualipref ;
- Participer à la définition des objectifs annuels du bureau ;
- Assurer le suivi particulier des dossiers sensibles ;
- Organiser une veille juridique à destination des membres du corps préfectoral dans le champ de compétence du bureau de la réglementation.
- Animer une équipe composée de :
- 1 adjoint au chef de bureau (A)
- 1 chargé de mission réglementation routière (A)
- 4 chefs de sections (B)
- 21 agents (1 B et 20 C).
Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité)
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire)
La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, au SIV, aux fourrières, au code de la route
Les élections et la gestion du BOP 232 et les associations
Les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département, la gestion du BOP 216.

Composition et effectifs du service :
Effectif de 28 agents/composition : 3A, 5B et 20 C
Liaisons hiérarchiques :
Le préfet
Le secrétaire général
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité