PREF93-Chef(e) de la section des titres d'identité et de la réglementation générale

Groupe RIFSEEP :1
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Vos activités principales :
Présentation des missions propres au poste
Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint, vous serez en charge de l’encadrement d’une équipe d’un agent de catégorie B et de 5 agents de catégorie C pour assurer les missions suivantes :

Titres d’identité :
- coordonner le plan d’action ministériel sur la chaîne de délivrance des titres d’identité sur le département (rédaction de circulaires, renseignements des collectivités locales, échanges avec DMATES, ANTS et CERT) ;
- gérer les habilitations des agents de mairies pour le recueil des titres d’identité ;
- gérer le prêt des 2 dispositifs mobiles de recueil des demandes de titres ;
- instruire et établir des passeports d’urgence ou de mission dans le respect de la réglementation ;
- instruire les demandes d’opposition à sortie de territoire des mineurs ;
- instruire les saisines relatives au retrait de titres d’identité ;
- traiter les réquisitions des CERT et des forces de l’ordre ;
- assurer la destruction des titres d’identité reçus ;
- gérer le stock des imprimés réglementaires (passeports vierges, CERFA pour les collectivités).

Réglementation générale :

- Délivrer les agréments des domiciliataires d’entreprises ;
- Délivrer les cartes de guides conférenciers et les cartes des gardes particuliers du département ;
- Délivrer les récépissés de revendeurs d’objets mobiliers ;
- Délivrer les habilitations des sociétés de pompes funèbres et de chambres mortuaires ;
- Traiter les demandes de dérogation au délai d’inhumation et les laissez-passer mortuaires.
Votre environnement professionnel

Activités du service :
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégiques du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.
Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024, le département de la Seine-Saint-Denis constituant le premier territoire olympique en nombre d’infrastructure, les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.).
Composition et effectifs du service :
Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte environ 30 agents. La section comprend 7 agents (l chef de section, 1 chargé de mission juridique et 5 agents instructeurs).
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de bureau et son adjoint
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles :
 
Les mairies, le CERT du 77, le ministère de l’intérieur, les services de l’ANTS, les services de police.