PREF93-DEN-BE Adjoint au chef de la mission ordre public

Groupe RIFSEEP: 2

NBI de 8 points
Poste éligible à la NBI et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Activités du service :
La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.
 Elle assure :
- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;
- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;
- le contentieux du droit des étrangers ;
- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;
- l’instruction des demandes d’autorisation de travail.
Composition et effectifs de la direction :
La direction compte 6 bureaux et plateformes :

Le bureau du séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations 
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
L'effectif total est actuellement de 165 agents.
Le bureau de l'éloignement est composé de 29 agents dont 5 au sein de la mission ordre public (3B et 2C).
Vos activités principales :
Le bureau de l’éloignement examine la situation administrative des étrangers en situation irrégulière présents dans le département, prononce, le cas échéant, une mesure d’éloignement et assure la mise à exécution de ces mesures. Pour se faire, le bureau est composé d’une mission ordre public, d’une section d’instruction des mesures d’éloignement, d’une section dublin et d’une section reconnaissance consulaire et exécution des mesures.

Au sein du bureau de l’éloignement, vous appuyez le chef de la mission ordre public dans l’encadrement de la mission (4 ETP), chargée de traiter l’ensemble des dossiers de ressortissants étrangers représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.

A ce titre, vous participez, au travers de votre expertise administrative, à une mission essentielle de sécurisation du département de la Seine-Saint-Denis.

Plus précisément, vous secondez le chef de la mission dans :

- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des sortants de prisons (maison d’arrêt de Villepinte et centre de semi-liberté de Gagny) ;
- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers en situation irrégulière connus au titre de la radicalisation ;
- les examens de situation concernant les étrangers en situation régulière, connus au titre de la radicalisation ;
- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers représentant une menace grave à l’ordre public ;
- la mise à exécution des interdictions judiciaires du territoire ;
- l’organisation et le suivi des commissions d’expulsion ;
- la préparation et le suivi des visites domiciliaires ;