PREF93-DEN-BE Agent au sein de la mission ordre public - Bureau de l'éloignement

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : 5 points

Vos activités principales :
Le bureau de l’éloignement examine la situation administrative des étrangers en situation irrégulière ou régulière troublant l’ordre public présents dans le département, prononce, le cas échéant, une mesure d’éloignement et assure la mise à exécution de cette mesure. Pour ce faire, le bureau est composé d’une mission ordre public, d’une section d’instruction des mesures d’éloignement, d’une section Dublin et d’une section reconnaissance consulaire et exécution des mesures.
 
Sous l’autorité du chef de la mission ordre public et de son adjoint, vous êtes en charge des dossiers de ressortissants étrangers représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, et en particulier des sortants de prison (maison d’arrêt de Villepinte et centre de semi-liberté de Gagny).
 
Plus précisément, vous assurez :
la rédaction des mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, mise à exécution d’interdiction judiciaire du territoire, placement en rétention, écart de document) ;
la communication avec le greffe pénitentiaire et les services de police du département ;
la saisie des mesures prises et notifiées dans les différentes applications informatiques et tableaux de suivi (AGDREF, FPR, etc.) ;
le signalement auprès des préfectures ayant délivré un titre de séjour ou auprès de l’OFPRA dans le cas où l’étranger est réfugié statutaire ou qu’il a obtenu la protection subsidiaire ;
la rédaction de divers courriers tenant à l’obtention d’informations ou de justificatifs nécessaires à l’étude de la situation administrative de l’étranger ;
la rédaction de convocation adaptée à adresser aux étrangers en situation irrégulière qui font l’objet d’un interdiction judiciaire du territoire français ;
la préparation de dossier de saisine consulaire en vue de l’obtention d’un document de voyage ;

Des missions en lien avec les autres sections du bureau de l’éloignement pourront ponctuellement vous être demandées.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Bureau partagé. Travail dans des délais contraints.

Participation aux astreintes « éloignement », les samedis, dimanches et jours fériés, à tour de rôle avec les agents du bureau.
Poste éligible à la NBI.

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de
5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.