PREF93-DEN-BE Chef(fe) de la mission ordre public

Groupe RIFSEEP: 2
NBI de 15 points
ITM : 8000 euros 
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros 
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type  :  Cadre chargé des étrangers - USA005A



Activités principales : 

Sous l’autorité du chef du bureau de l’éloignement et de son adjoint, vous supervisez l’activité de la mission ordre public (5 ETP), chargée de traiter l’ensemble des dossiers de ressortissants étrangers représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.
Plus précisément, vous assurez :

- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des sortants de prisons (maison d’arrêt de Villepinte et centre de semi-liberté de Gagny) ;
- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers en situation irrégulière connus au titre de la radicalisation ;
- les examens de situation concernant les étrangers en situation régulière, connus au titre de la radicalisation ;
- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers représentant une menace grave à l’ordre public ;
- la mise à exécution des interdictions judiciaires du territoire ;
- l’organisation et le suivi des commissions d’expulsion ;
- la préparation et le suivi des visites domiciliaires ;
- la préparation et le suivi des signalements réalisés auprès de l’OFPRA, en lien avec le bureau de l’asile ;
- la préparation des dossiers d’identification en lien avec la section « reconnaissances consulaires et exécution des mesures ».
 
Pour l’ensemble de ces missions, vous êtes secondés par un adjoint.
 
Vous serez amené à vous rendre régulièrement au sein des établissements pénitentiaires de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la préparation de la mise à exécution des mesures d’éloignement ou des décisions d’expulsion (notification de certaines mesures, auditions, etc.).

Activités du service : 

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure :
    • le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage
    • le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA
    • le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement
    • le contentieux
    • l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage. 

Composition et effectifs du service : 

La direction compte 6 bureaux :
Le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations 
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
L’effectif total est actuellement de 165 agents.

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de bureau et son adjoint.