PREF93-DEN-BE-Rédacteur au sein de la mission ordre public

Groupe RIFSEEP : 2
NBI: 5

Vos activités principales :
Sous l’autorité du chef de la mission ordre public et de son adjoint, vous êtes en charge des dossiers de ressortissants étrangers représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, et en particulier des sortants de prison (maison d’arrêt de Villepinte et centre de semi-liberté de Gagny).

Plus précisément, vous assurez :
la rédaction des mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, mise à exécution d’interdiction judiciaire du territoire, placement en rétention, écart de document) ;
la communication avec le greffe pénitentiaire et les services de police du département ;
la saisie des mesures prises et notifiées dans les différentes applications informatiques et tableaux de suivi (AGDREF, FPR, etc.) ;
le signalement auprès des préfectures ayant délivré un titre de séjour ou auprès de l’OFPRA dans le cas où l’étranger est réfugié statutaire ou qu’il a obtenu la protection subsidiaire ;
la rédaction de divers courriers tenant à l’obtention d’informations ou de justificatifs nécessaires à l’étude de la situation administrative de l’étranger ;
la rédaction de convocation adaptée à adresser aux étrangers en situation irrégulière qui font l’objet d’un interdiction judiciaire du territoire français ;
la préparation de dossier de saisine consulaire en vue de l’obtention d’un document de voyage ;
 Des missions en lien avec les autres sections du bureau de l’éloignement pourront ponctuellement vous être demandées.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau de l’éloignement fait partie de la direction des étrangers et des naturalisations, il  examine la situation administrative des étrangers en situation irrégulière ou régulière troublant l’ordre public présents dans le département, prononce, le cas échéant, une mesure d’éloignement et assure la mise à exécution de cette mesure. Pour ce faire, le bureau est composé d’une mission ordre public, d’une section d’instruction des mesures d’éloignement, d’une section dublin et d’une section reconnaissance consulaire et exécution des mesures.
Composition et effectifs du service :
Le bureau de l’éloignement est composé de 28 agents dont 5 au sein de la mission ordre public (4 B et 1 C).
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de la mission ordre public.
Le chef de bureau et son adjoint.