PREF93-DEN-BE Rédacteur au sein de la section chargée de l'instruction des mesures d'éloignement

Groupe RIFSEEP: 2

NBI de 5 points
Poste éligible à la NBI et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions
Poste éligible à l'Indemnité Temporaire de Mobilité de 8000 euros versée en 3 fractions :
- une première, de 40%, lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;
- une deuxième, de 20%, au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence ;
- une troisième, de 40%, au terme de la période de la référence.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Activités du service :
La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.
 Elle assure :
- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;
- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;
- le contentieux du droit des étrangers ;
- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;
- l’instruction des demandes d’autorisation de travail.
Composition et effectifs de la direction :
La direction compte 6 bureaux et plateformes :

Le bureau du séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations 
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
L'effectif total est actuellement de 165 agents.
Le bureau de l'éloignement est composé de 27 agents dont 11 au sein de la mission ordre public (6B et 5C).
Vos activités principales :
Le bureau de l’éloignement examine la situation administrative des étrangers en situation irrégulière présents dans le département, prononce, le cas échéant, une mesure d’éloignement et assure la mise à exécution de ces mesures. Pour se faire, le bureau est composé d’une mission ordre public, d’une section d’instruction des mesures d’éloignement, d’une section dublin et d’une section reconnaissance consulaire et exécution des mesures.
Sous l’autorité du chef de la section instruction des mesures d’éloignement et de son adjoint, vous assurez les missions suivantes :
 
- examen des saisines de police et des procédures administratives relatives aux étrangers en situation irrégulière interpellé sur la voie publique ou placés en retenue pour vérification du droit au séjour ;
- rédaction des mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, placement en rétention, écart de document) ;
- saisie des mesures prises et notifiées dans les différentes applications informatiques et tableaux de suivi (AGDREF, FPR, etc.) ;
- communication avec les services de police ;
 
Des missions spécifiques, en lien avec la section, pourront être demandées.