PREF93-DEN-Chef(fe) de la section exécution des mesures d'éloignement

Groupe RIFSEEP: 2

NBI : 8 points
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 €
et à l’indemnité temporaire de mobilité de 8 000€
Domaine(s) fonctionnel(s)
Police administrative
Emploi(s) type / code(s) fiche de l’emploi-type
Cadre chargé des étrangers / USA005A

Vos activités principales :
Sous l’autorité de l’adjoint en charge de l’instruction et de l’exécution des mesures d’éloignement, vous supervisez l’activité de la section chargée des reconnaissances consulaires et de l’exécution des mesures d’éloignements et pilotez l’activité de votre équipe notamment par le suivi et le contrôle des actes soumis à la signature de la hiérarchie. La section est chargée d’assurer les missions suivantes :

1) Suivi des étrangers placés en rétention administratives

- préparation et suivi des demandes adressées au magistrat du siège, pour obtenir la prolongation des placements en rétention administrative ;
- préparation et suivi des dossiers portés en appel ;
- suivi des demandes de mise en liberté et des demandes d’asile des retenus ;
- réalisation et suivi des transferts entre différents lieux de rétention
- en lien avec le bureau du contentieux, le suivi des recours formés devant le tribunal administratif compétent ;
- rédaction de la correspondance en lien avec les différentes autorités judiciaires et administratives ;
- mise à jour des tableaux de suivi.

2) Démarches consulaires et mise en œuvre des mesures d’éloignement

- constitution et suivi des dossiers en vue de l’obtention de laissez-passer consulaires ;
- rédaction et le suivi des assignations à résidences ;
- accueil en guichet des étrangers assignées à résidence « longue durée » qui se présentent de manière hebdomadaire en préfecture ;
- réservations de vol et conduite des opérations préparatoires à l’éloignement ;
- suivi des embarquements ;
- mise à jour des tableaux de suivi.

Composition et effectifs du service :
Le bureau de l’éloignement est composé de 4 sections ou missions et pilotée par 3 cadres de catégorie A :
·         La section instruction des mesures d’éloignement est composée de 3 agents de catégorie B, dont le chef de section et 8 agents de catégorie C ;
·         La section exécution des mesures d’éloignement est composée de 6 agents dont 5 de catégorie B et 1 de catégorie C ;
·         La section Dublin est composée de 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C ;
·         La mission ordre public est composée de 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.

L’effectif total est actuellement de 29 agents.
Liaisons hiérarchiques :
L’adjointe au chef du bureau
La cheffe de bureau