PREF93-DEN-PNAT - Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation
Référence : MINT_D2025R5-121757-101789
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Seine-Saint-Denis
- Localisation : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP: 1
NBI de 5 points
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Agent chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation - USA006A
Activités principales :
Affecté à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration :
Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration (en lien avec différentes administrations),
S’assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier,
Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ),
Solliciter les enquêtes réglementaires,
Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs,
Rédiger des procès-verbaux d'assimilation et des argumentaires,
Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable,
Notifier les décisions défavorables aux postulants,
Envoi des décisions favorables à l’administration centrale,
Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité.
Activités du service :
La direction des étrangers et des naturalisations qui accueille 1300 usagers par jour et délivre près de 70 000 titres par an, a pour principales missions :
• L’application du droit des étrangers et de la nationalité ;
• Le traitement et la délivrance des demandes de titre de séjour et de documents de voyage ;
• Le traitement des demandes d’asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
• Le traitement des refus de séjours et mesures d’éloignement ;
• Le contentieux lié à l’application du droit des étrangers ;
• L’instruction des demandes de naturalisation par décret, et par déclarations ;
• L’instruction des demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère,
La plateforme départementale des naturalisations est également l’une des plus importantes plateformes de France. Elle traite les demandes des demandes de naturalisations par décret et par déclaration (mariage, ascendant et fratrie) des 3 arrondissements (Bobigny, de Saint-Denis et du Raincy) du département.
Composition et effectifs du service :
La direction compte près de 200 agents répartis entre 6 bureaux :
Le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
Liaisons hiérarchiques :
L’adjoint à la cheffe de la plateforme
La cheffe de plateforme
La directrice des étrangers et des naturalisation
Profil recherché
Vos perspectives :
Ce poste nécessite la mise en œuvre de capacité de synthèse et d’organisation. Les connaissances multiples dans le droit des étrangers (asile, séjour …) et dans le droit privé ( civil, fiscal, prestations sociales) acquises peuvent être valorisées sur un poste à dominante juridique, ou dans la perspective d’un examen professionnel ou d’un concours.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Durée attendue sur le poste : 3 ans
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Accueil des usagers selon le planning élaboré par la hiérarchie.
Capacités d'analyse et rédactionnelles.
Sens de l'écoute et ouverture d'esprit nécessaires.
Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des demandes.
Confidentialité des informations recueillies.
Participation ponctuelle à des opérations d’apurement de stocks des dossiers de demande de naturalisation.
Qui contacter pour obtenir plus d'informations ?
La cheffe de la plateforme :
Jeananie GUSTARIMAC - 01 41 60 62 30
jeananie.gustarimac@seine-saint-denis.gouv.fr
L'adjoint à la cheffe de la plateforme :
Maëlle JEGOUX - 01 40 60 62 10
maelle.jegoux@seine-saint-denis.gouv.fr
Le bureau des ressources humaines :
pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
Votre recrutement :
La Préfecture de la Seine-Saint-Denis s'engage au respect des principes de promotion de la diversité, de non-discrimination et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ses procédures de recrutement.
- date limite des candidatures fixée au
Vous êtes contractuel :
- envoyez votre CV et lettre de motivation : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
Vous êtes un agent de la fonction publique :
- transmettez le formulaire unique de demande de mobilité / recrutement disponible sur MOB-MI ou Place de l’emploi public et CV + LM à pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr -
le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
