PREF93-DEN-PNAT-Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret
Référence : MINT_BA093ATB-80545
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Seine-Saint-Denis
- Localisation : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP :2
Vos activités principales :
Affecté à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration :
- Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration (en lien avec différentes administrations),
- S’assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier,
- Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ),
- Solliciter les enquêtes réglementaires,
- Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs,
- Rédiger des procès-verbaux d'assimilation et des argumentaires,
- Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable,
- Notifier les décisions défavorables aux postulants,
- Envoi des décisions favorables à l’administration centrale,
Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité.
Vous serez également en charge de :
- l’organisation des cérémonies de naturalisation,
- du suivi des indicateurs qual-e-pref de la plateforme,
- du suivi des interventions,
- du suivi du retrait des décrets de naturalisation.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
La direction des étrangers et des naturalisations qui accueille 1300 usagers par jour et délivre près de 70 000 titres par an, a pour principales missions :
• L’application du droit des étrangers et de la nationalité ;
• Le traitement et la délivrance des demandes de titre de séjour et de documents de voyage ;
• Le traitement des demandes d’asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
• Le traitement des refus de séjours et mesures d’éloignement ;
• Le contentieux lié à l’application du droit des étrangers ;
• L’instruction des demandes de naturalisation par décret, et par déclarations ;
• L’instruction des demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère,
La plateforme départementale des naturalisations est également l’une des plus importantes plateformes de France. Elle traite les demandes des demandes de naturalisations par décret et par déclaration (mariage, ascendant et fratrie).
des 3 arrondissements (Bobigny, de Saint-Denis et du Raincy) du département,
Composition et effectifs du service :
La direction compte près de 200 agents répartis entre 6 bureaux :
• Le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
• Le bureau de l’éloignement
• Le bureau du contentieux
• Le bureau de l’asile
• La plate-forme départementale des naturalisations
• La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
Liaisons hiérarchiques :
L’adjoint à la cheffe de la plateforme
La cheffe de plateforme
La directrice des étrangers et des naturalisations
Liaisons fonctionnelles :
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
-Avoir des compétences juridiques/ niveau initié - requis
Avoir des compétences en bureautique/ niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel/ niveau pratique - requis
Savoir faire :
Savoir travailler en équipe/ niveau pratique - requis
Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation/ niveau pratique - requis
Savoir rédiger/ niveau pratique - requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines/ niveau maîtrise - requis
Savoir accueillir/ niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement/ niveau pratique - requis
Vos perspectives :
Ce poste nécessite la mise en œuvre de capacité de synthèse et d’organisation. Les connaissances multiples dans le droit des étrangers (asile, séjour …) et dans le droit privé ( civil, fiscal, prestations sociales) acquises peuvent être valorisées sur un poste à dominante juridique, ou dans la perspective d’un examen professionnel ou d’un concours.
Éléments de candidature
Personne à contacter
jeananie.gustarimac@seine-saint-denis.gouv.fr
À propos de l'offre
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Localisation administrative :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction des migrations et de l'intégration
Plateforme départementale des naturalisations
1, Esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny cedex
Emploi fonctionnel :
Services aux usagers -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Accueil des usagers selon le planning élaboré par la hiérarchie.
Capacités d'analyse et rédactionnelles.
Sens de l'écoute et ouverture d'esprit nécessaires.
Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des demandes.
Confidentialité des informations recueillies.
Participation ponctuelle à des opérations d’apurement de stocks des dossiers de demande de naturalisation.
Qui contacter ?
La cheffe de plateforme – 01 41 60 62 30
Jeananie GUSTARIMAC - jeananie.gustarimac@seine-saint-denis.gouv.fr
L’adjoint à la cheffe de plateforme – 01 41 60 62 10
Olivier RAIMBAUD - olivier.raimbaud@seine-saint-denis.gouv.fr
Merci d’adresser également une copie de votre demande à l’adresse suivante :
pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf -
le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
