PREF93-DR-BRH- Chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires

Référence : MINT_BA093ATA-97670

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Seine-Saint-Denis
  • Localisation : Préfecture de la Seine-Saint-Denis / Bobigny
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3
NBI : 15 points 
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Responsable des ressources humaines - GRH001A
Consultant juridique - JUR002A
Vos missions principales sont les suivantes :

• Encadrement et anima on d’une équipe de 6 gestionnaires RH (catégorie B) en charge des :
- actes relatifs à la situa on individuelle et statutaire de l’agent ;
- actes relatifs à la campagne d’entre en professionnel ;
- actes relatifs à la campagne de promo on professionnelle ;
- actes relatifs au dialogue social ;
- actes relatifs au télétravail.

• Aux côtés du chef de bureau, vous êtes en charge de l’expertise juridique du service : veille réglementaire, analyse de la jurisprudence, élabora on de circulaires de vulgarisa on, etc.

• Gestion des dossiers disciplinaires et contentieux

Vous assurez l’instruction et le suivi des dossiers disciplinaires (réalisa on d’enquêtes administratives, prise
d’arrêté de sanction, etc. – lien privilégié avec la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur pour l’instruction des procédures disciplinaires).

Vous assurez la défense des intérêts de la préfecture dans les litiges l’opposant aux agents publics (rédaction des mémoires en défense, représentation de la préfecture devant le tribunal administratif territorialement compétent, etc.,).

• Gestion du dialogue social

Sous l’autorité des membres du corps préfectoral et du chef de bureau, vous animez le dialogue social de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
A ce titre, vous êtes secrétaire du comité social d’administration et de la formation spécialisée. Vous aurez notamment en charge l’organisation de ces instances et l’établissement du bilan social.

• Accompagnement des agents en lien avec la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail.

Dans un but d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’accompagnement des agents en difficulté, vous travaillez en étroite collaboration avec le service d’action sociale, la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail.

Vous êtes conduit à réaliser des entretiens individuels avec les agents évoluant au sein des services préfectoraux lorsqu’ils sollicitent le bureau des ressources humaines.



Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
 
Disponibilité – Réactivité – Discrétion professionnelle




Profil recherché


Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau des ressources humaines est l'interlocuteur privilégié de l'ensemble des services et des agents de la préfecture et des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des
populations.
Il joue un rôle déterminant dans l'allocation des moyens aux services, l'amélioration des conditions de travail, la mise en œuvre de la politique d'attractivité du territoire pour les agents publics.

Il se compose de trois sections :

- affaires juridiques et statutaires : gestion administrative des agents de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, de la direction départementale de la protection des populations et du tribunal administratif de Montreuil, gestion du temps de travail, des congés maladie, de l’avancement et de la retraite, traitement du contentieux et des affaires disciplinaires, organisation du dialogue social ;

- pilotage des effectifs et de la masse salariale : gestion de la rémunération (traitement indiciaire, indemnités, primes, etc.) des 800 agents, élaboration et suivi de la masse salariale, des plans de charge d' Optimate et de la ventilation analytique (ANAPREF) ;

- parcours professionnels : élaboration et suivi du plan local de formation, présentation et suivi des formations régionales et nationales, recrutement (titulaires, contractuels, stagiaires, volontaires de services civiques).

Composition et effectifs du service
Organisation du bureau des ressources humaines : 6 agents de catégorie A, 9 agents de catégorie B et 5 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

- Chef du bureau des ressources humaines
- Adjoint au chef de bureau
- Directeur des ressources
- Directeur adjoint des ressources

Liaisons fonctionnelles
Les services de la préfectures, la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur, la direction générale des finances publiques, organismes extérieurs (pôle emploi, IRCANTEC, Sécurité sociale, etc), préfecture de région, préfecture de police.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Adjoint(e) au chef(fe) ou chef(fe) de bureau en préfecture Responsable RH tous ministères


Éléments de candidature

Personnes à contacter

thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros.

    Ce poste est éligible à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) qui permet de bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 3 mois continus sur le poste QPV et 2 mois chaque année supplémentaire.

    Qui contacter :

    - Le chef de bureau des ressources humaines, M. Thomas BRACHET : 01 41 60 59 29
    thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr
    L- ’adjoint au chef de bureau, M. Thomas JACQUIN : 01 40 60 59 31
    thomas.jacquin@seine-saint-denis.gouv.fr

    Merci de transmettre une copie de votre candidature sur la boite fonctionnelle : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
     
    Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
    Personnels du ministère de l'Intérieur
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

    Personnels externes
    https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx







  • Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/04/2025
  • Responsable des ressources humaines

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