Préfecture de l'Isère - Chargé(e) d'instruction des demandes de naturalisation

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Instruire les demandes d'accès à la nationalité française par décret et déclaration des postulants et déclarants relevant des départements de 38, 26, 73 et 74.
Vérification de la complétude des dossiers transmis par voie postale et via le système d’information d’accès à la nationalité française NATALI, et instruction de la demande.
Conduite des entretiens réglementaires destinés à vérifier notamment, l'assimilation à la communauté française et l'adhésion aux principes et valeurs de la République ;
Élaboration et rédaction des comptes rendus des entretiens d'assimilation ;
Enregistrement et suivi des demandes sur les applications PRENAT et NATALI, nouveau système d’information déployé, consultation d' AGDREF ;
Proposition et rédaction des avis favorables et décisions défavorables
 Gestion des enquêtes de sécurité réglementaires et, le cas échéant, enquête approfondie auprès des tribunaux judiciaires (décrets et déclarations)¨
Assurer le rôle de référent sur une thématique particulière, au choix : référent fraude, référent état-civil, référent assimilation, référent cérémonies, référent formateur, référent réglementation, référent SDANF
Participation aux cérémonies de naturalisations.
Mise en œuvre du Label Qualipref 2.0
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le service de l'Immigration et de l'Intégration est en charge de l’accueil et de la délivrance des titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents.

Il est composé de 3 entités :
- le bureau du Droit au Séjour
- le bureau de l’Asile, du Contentieux et de l’Éloignement
- la plateforme interdépartementale de Naturalisation

La plateforme naturalisations a en charge l’accueil des postulants des départements 38, 26, 73 et 74 pour la vérification de la complétude des dossiers.
Avec la mise en place du système d’information « NATALI », le dépôt des demandes par décret et la vérification de la complétude s’effectuent désormais en ligne


Elle est composée à ce jour de 17 agents, tout statut confondu (2 encadrants, 10 instructeurs titulaires, 3 contractuels, 2 apprentis)

Elle assure également l’organisation des entretiens réglementaires et l’instruction de l’ensemble des demandes de naturalisation par décret, ou par déclaration (à raison du mariage, de la qualité d’ascendant de français ou de frère ou sœur de français).

 Elle est chargée de la notification des décisions et du suivi des dossiers en lien avec la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (Ministère de l'Intérieur/DGEF).

Elle organise, pour l’ensemble du département de l'Isère, les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française et européenne.


Composition et effectifs du service
environ 80 agents pour le service
Liaisons hiérarchiques
directeur - chef de service – chef de plateforme