R/4637 - Coordinateur chargé de la gestion des contentieux auprès des instances judiciaires H/F
Référence : O095250731001128
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Pontoise
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le coordinateur chargé de la gestion des contentieux auprès des instances judiciaires représente le Département en matière de contentieux liés à l'Aide Sociale à l'Hébergement des personnes âgées et à l'APA en établissement devant l'ensemble des juridictions compétentes.
Traiter les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)
Analyser les dossiers litigieux en matière d'obligation alimentaire afin d'envisager la saisine du JAF ou la négociation
Rédiger les mémoires et les requêtes
Assister aux audiences des juridictions pour représenter le Département
Gérer les négociations avec les familles
Suivre l'activité du service en matière de contentieux
Assurer la veille réglementaire en matière d'aide sociale
Aide technique auprès de l'ensemble de l'équipe
Orienter, informer et accueillir les usagers et les partenaires
Profil recherché
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Qui sommes-nous ?
Le Département du Val d'Oise avec 1,1 million d'habitants et 185 communes concilie dynamisme et qualité de vie.
Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des compétences.
À propos de l'offre
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Si cet avis vous intéresse, merci de bien vouloir déposer votre CV et votre lettre de motivation en précisant votre rémunération actuelle et votre prétention salariale en net/mensuel/12 mois, via le lien www.valdoise.fr. Merci de mentionner les références : 4637
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 09/12/2025
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Responsable des affaires juridiques
