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Rédacteur à la Division des affaires juridiques de la Direction des impôts des non-résidents H/F

Référence : MEF_2024-19668

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : DINR - Direction des Impôts des Non Résidents
    Direction des impôts des non résidents, 10 rue du centre, 93160 Noisy le Grand
  • Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 30/10/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le poste proposé est un poste de rédacteur rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ) de la DINR.
Il s'agit de traiter des contentieux spécifiques de fiscalité des non-résidents (particuliers, enregistrement et professionnels, également celui relatif à l’exit tax), et pouvant inclure des dossiers de contentieux de série en cours (relatifs aux organismes sans but lucratif et aux assurances-vie). Une veille juridique pourra être demandée.
Des formations spécifiques à ces matières seront dispensées sur place, des agents référents seront également présents en appui.
Dans le cadre de ces contentieux, il s'agira de traiter :
-les réclamations en phase préalable ;
-les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ;
-et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).

Profil recherché

De solides connaissances juridiques et particulièrement en fiscalité professionnelle, personnelle et patrimoniale seraient un atout.

Le candidat devra avoir des qualités rédactionnelles avérées ainsi que de solides capacités d'analyse et de synthèse, savoir mener des recherches juridiques, entretenir ses connaissances et avoir des qualités rédactionnelles et de synthèse.

Il devra également être rigoureux et avoir le sens de l’initiative tout en sachant rendre compte. Il doit avoir le sens de l'organisation et être vigilant sur le respect des délais ainsi qu’un sens avéré de l'esprit d'équipe tout en étant pédagogue.
 
Une bonne maîtrise des outils informatiques est demandé (libre office writer et calc).

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

christophe.dubois@dgfip.finances.gouv.fr sarh.recrutement@dgfip.finances.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La Direction Générale des Finances Publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

À propos de l'offre

  • Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie A.
    Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2027 (article L332-2 2° du CGFP).
    La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 755 € soit 33 062 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle ou la rémunération proposée sera déterminée en fonction de l'expérience professionnelle du candidat.

    Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
    Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
    Vous bénéficierez d’une restauration collective ou de tickets restaurant.

  • Vacant à partir du 01/01/2025

  • Chargée / Chargé du contentieux

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