Rédacteur au sein du bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F

A- Description générale du bureau
Au sein du service des ressources humaines de la direction générale, le bureau Affaires juridiques et contentieux est en charge de l’expertise et du conseil juridique en matière de ressources humaines à destination des directions du réseau et des autres bureaux RH d’administration centrale.
Composé de trois secteurs et 24 agents, le bureau :
- réalise des études juridiques sur tout sujet intéressant le domaine de la gestion des ressources humaines, délivre des conseils et assure la défense des intérêts de la DGFIP dans toutes les procédures contentieuses dans le domaine des ressources humaines;
- intervient en matière de déontologie pour veiller à la détermination d’un corpus de règles et de valeurs pour les agents de la DGFIP, ainsi qu’à leur bonne application;
- intervient, à titre de conseil et de vigie pour l’introduction et le suivi de procédures, dans le champ de la protection de l’administration en sa qualité d’employeur mais aussi en sa qualité de personne morale concernant les dommages et préjudices dont elle serait victime à l’exception de tout préjudice de nature fiscale. Il assure la gestion
des dossiers de protection fonctionnelle des agents, qui s’inscrit dans le champ de l’obligation de protection de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.
Le bureau organise des actions d’animation à destination et au sein du réseau sur tout ce qui concerne le droit statutaire, la protection et la déontologie pour délivrer des éléments d’analyse et des solutions aux questions RH et aux gestions de situations individuelles.
B- Poste à pourvoir : rédacteur au sein du secteur «Protection»
Au sein du secteur « protection », le rédacteur sera en charge de l’examen, l’analyse et le traitement des signalements adressés par le réseau concernant les attaques et les mises en cause pénales de tiers contre les agents ainsi que sur les cas de harcèlement et de discrimination signalés par les agents.
A ce titre, il instruira les demandes de protection fonctionnelle et suivra l’engagement des actions utiles devant les juridictions pénales jusqu’à l’exécution des décisions de justice.
Il traitera également des saisines relatives aux infractions de toute nature perpétrées contre la DGFiP, de l’engagement de leur poursuite et de l’indemnisation des préjudices subis par l’administration.
Ces dossiers sont suivis en liaison avec les services RH du réseau, les bureaux métiers de la direction générale et la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Ces travaux donnent lieu à la rédaction de pièces de procédure, de notes d’analyse juridique et de synthèse pour la hiérarchie et en réponse aux interrogations du réseau.