Rédacteur au sein du bureau armes du service central des armes et des explosifs/DEPSA
Référence : MINT_BA092ACA-93052
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service central des armes
- Localisation : DEPSA - Nanterre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP 2
En qualité de rédacteur au sein de la section réglementation du bureau armes du service central des armes et des explosifs, vous êtes chargé d’apporter une expertise juridique dans le domaine du droit des armes.
Vos analyses ont vocation à être diffusées auprès de toutes les préfectures, dans un esprit pragmatique et opérationnel.
Vous travaillez en étroite collaboration avec les autres bureaux et notamment le bureau expertise et numérique, qui assure le classement des armes.
Vous assurez la veille juridique et jurisprudentielle relative à la thématique « armes ».
Vous participez par ailleurs aux missions de formation à destination des agents de préfectures dans le domaine du droit des armes.
Vous traitez les recours hiérarchiques présentés par les usagers à l’encontre des décisions d’injonctions préfectorales ou de refus de levée d’interdiction d’acquisition et de détention d’armes.
Vous contribuez sous la responsabilité de votre hiérarchie à la mise en œuvre de la politique publique de contrôle des armes, en participant à des groupes de travail, à l’élaboration des normes (loi, décret, arrêté et circulaire) et à des missions ponctuelles en tant que de besoin.
Profil recherché
Ce poste requiert un excellent raisonnement juridique et un sens du concret.
De bonne qualités rédactionnelles sont attendues sur ce poste.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Article L. 332-2 et L332-22 de la loi du 11 janvier 1984
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Vacant à partir du 11/02/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques