Rédacteur chargé de l'instruction et du suivi des procédures d'éloignement relative à l'ordre public

Quelles seront vos activités principales ?

Au sein du pôle ordre public (du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour), sous l’autorité directe du chef de pôle, le rédacteur en charge de l’instruction et du suivi des procédures d’éloignement relative à l’ordre public assure la gestion des étrangers incarcérés, hospitalisés sous contrainte et/ou radicalisées, à travers :

- la liaison permanente avec les forces de sécurité intérieure, les services préfectoraux, les établissements pénitentiaires, les juridictions administratives et judiciaires ainsi que le ministère ;
- la vérification systématique de la situation au séjour des étrangers signalés ;
- l’analyse le plus en amont possible des situations signalées, la proposition et la rédaction de tous types de mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire, décision de transfert SCHENGEN / DUBLIN, arrêté de placement en rétention, assignation à résidence… etc) ;
- l’étroite collaboration avec l’unité d’identification de la police aux frontières en vue d’un éloignement rapide dès la levée du dispositif de privation de liberté (prison, hospitalisation… ) ;
- la mise en œuvre de la stratégie de placement en rétention administrative (liaison avec la direction zonale et départementale de la police aux frontières ainsi que les centres de rétention métropolitains) ;
- l’enregistrement des dossiers sur les applications nationales (AGDREF et FPR) ;
- le suivi des départs ;
- la mise à jour des outils statistiques (fichiers des mesures, des procédures DUBLIN, de suivi des étrangers incarcérés et hospitalisés) ;
- le suivi du contentieux administratif et judiciaire en lien avec les agents en charge des dispositifs spécifiques ainsi que le cabinet d’avocats représentant les intérêts de l’État.

En outre, l’agent apportera son concours, lorsque cela sera jugé utile, aux autres missions du pôle ordre public, ou sur la prise de mesure d’éloignement d’étrangers interpellés du pôle éloignement.
 
Il participera activement à la réflexion menée par le chef de pôle sur les stratégies et dispositifs à mettre en place en vue d’atteindre les objectifs assignés et s’attachera à respecter les protocoles en vigueur qui régissent le périmètre de la mission.

 Votre environnement professionnel :


Activités du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour constitue avec le bureau de l’acquisition de la nationalité française, le bureau du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau des affaires réglementaires et de proximité, l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations.

Contacts :
Directrice : elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr
Directrice adjointe : marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr
Chef de bureau : nazario.bevilacqua@alpes-maritimes.gouv.fr
Adjoint au chef de bureau : federico.marconi@alpes-maritimes.gouv.fr