Rédacteur contentieux

Positionné au sein de la section « recours-interventions » de la direction des ressources humaines de l'armée de Terre, le titulaire du poste est responsable de l’instruction et du suivi des recours (administratifs, pré-contentieux et contentieux) qui lui sont attribués par sa hiérarchie. Après analyse de la réglementation et un examen approfondi des circonstances de l’espèce, il rédige des observations argumentées permettant de défendre les décisions de la direction auprès de ses interlocuteurs (commission des recours des militaires, direction des affaires juridiques, services locaux du contentieux, cabinet du chef d’état-major de l’armée de Terre) dans les délais impartis.
Il pilote et coordonne la mise en œuvre des exécutions des décisions du ministre ou des juridictions en liaison avec l’ensemble des services concernés du ministère.
Il est amené également à instruire des demandes de toute nature (interventions, identifications, attestations de non-engagement, demandes de créances) initiées par le (ou au profit du) personnel militaire de l’armée de Terre et des services rattachés et examine les demandes préalables d’indemnisation formulées auprès du directeur.
Dans un environnement de travail en équipe, il est autonome dans la conduite de ses dossiers. Il peut être sollicité pour délivrer des conseils juridiques au profit des bureaux de gestion de la direction en matière statutaire et RH afin de sécuriser les prises de décision.
- Piloter l’exécution des décisions ministérielles et juridictionnelles
- Analyser les informations dans une démarche d’amélioration continue
NBI : 10 points