Rédacteur contentieux

Positionné au sein de la section « recours-interventions » de la direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT), le titulaire du poste est responsable de l’instruction et du suivi des recours (administratifs, pré-contentieux et contentieux) qui lui sont attribués par sa hiérarchie. Après analyse de la réglementation et un examen approfondi des circonstances de l’espèce, il rédige des observations argumentées permettant de défendre les décisions de la direction auprès de ses interlocuteurs (commission des recours des militaires, direction des affaires juridiques, services locaux du contentieux, cabinet du chef d’état-major de l’armée de Terre) dans les délais impartis.
Il pilote et coordonne la mise en œuvre des exécutions des décisions du ministre ou des juridictions en liaison avec l’ensemble des services concernés du ministère (établissement de la solde, service des pensions, direction de la médecine des forces, etc.).
Il est amené également à instruire des demandes de toute nature (interventions, identifications, attestations de non-engagement, demandes de créances) initiées par le (ou au profit du) personnel militaire de l’armée de Terre et des services rattachés et examine les demandes préalables d’indemnisation formulées auprès du directeur.
Dans un environnement de travail en équipe, il est autonome dans la conduite de ses dossiers.
- Instruire les recours administratifs et contentieux.
- Rédiger les réponses aux interventions.
- Piloter l’exécution des décisions ministérielles et juridictionnelles.
- Assurer un conseil juridique aux bureaux de gestion.
- Identifier des personnels militaires au profit d’organismes externes au ministère.
- Suivre la jurisprudence et assurer une veille réglementaire du contentieux de la fonction militaire.
- Analyser les informations dans une démarche d’amélioration continue.
NBI : 10 points