REDACTEUR DOMAINE

Le Service d’infrastructure de la défense (SID) est chargé d’assurer le soutien de l’infrastructure et du domaine immobilier des Armées. Au sein de l’ESID de Metz, la Division gestion du patrimoine pilote le maintien en condition et les fonctions énergie, tir et domaine.
Le bureau administration du domaine (BAD) est la tête de chaîne régionale quant aux sujets liés au domaine du ministère.
Au sein du BAD, l’agent se verra confier des dossiers complexes relatifs aux opérations domaniales (cessions, acquisitions et mises à disposition), du point de vue administratif. Il en assurera le pilotage (ex : participation aux comités de pilotage locaux ou régionaux, avec intervenants internes ou externes – préfecture au MINARM) ou la prise en charge (ex : rédaction d’un projet d’acte de mise à disposition). Il veillera à ce que les procédures soient bien respectées et les différents documents nécessaires rédigés et validés. Il travaillera en liaison avec les Unités de soutien (USID), la Direction centrale (DCSID) et la Direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) et la Direction des finances publiques (DDFIP ), qui représente l’Etat-propriétaire. Il assistera aussi, au besoin, les USID dans le traitement des dossiers d’urbanisme (ex : PLUi, SCOT, implantations d’éoliennes) et pourra en prendre certains à sa charge. Ces missions s’effectueront en autonomie et nécessiteront de bonnes bases en droit public et de la pratique en analyse des documents d’urbanisme.
- Conseiller le commandement en matière domaniale et d’urbanisme