Rédacteur-expert juridique en charge du contentieux - DACS

Référence : 2025-1836072

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat Général
    DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU SOUS DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES / BUREAU DE LA GESTION DES OFFICIERS MINISTERIELS
  • Localisation : 13, place Vendôme – 75001 PARIS
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 21/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le rédacteur-expert juridique sera chargé d’assurer la continuité de la réponse contentieuse du bureau en toute occasion en coordination avec un second rédacteur.

Cette mission de gestion du contentieux administratif généré par les actes produits par le bureau englobe notamment la rédaction des mémoires et le contrôle a priori des projets de lettres d'observations avant rejet préalables aux décisions d'opposition ou de rejet.

Plus généralement, il a vocation à apporter un appui juridique sur les dossiers les plus complexes gérés par le bureau dans un contexte de réforme de la gestion des professions réglementées.

Profil recherché

Connaissances
Droit du contentieux administratif

Savoir-faire
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité à assimiler rapidement
des réglementations professionnelles diverses
Goût de la recherche
et du raisonnement juridique 
Rédaction de mémoires contentieux

Savoir-être
Capacité à s’intégrer à une équipe
Rigueur dans l’organisation du travail

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • Bénédicte Baudoin, cheffe de cabinet : benedicte.baudoin@justice.gouv.fr
  • Sébastien BRESSAND, adjoint au chef de bureau : sebastien.bressand@justice.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le bureau de la gestion des officiers ministériels est chargé de la gestion des demandes et des déclarations des professions de notaires, d'huissiers, de commissaires-priseurs judiciaires, de greffiers de tribunaux de commerce et d'avocat au Conseil d'Etat·et à la Cour de cassation.

Il prend les mesures nécessaires à la création, au transfert et à la suppression d'offices ministériels ainsi qu'à la création de bureaux annexes, à leur suppression et à leur transformation en offices distincts.

À propos de l'offre

  • GROUPE RIFSEEP 3

    Renseignements et candidature

    Bénédicte Baudoin, cheffe de cabinet :  benedicte.baudoin@justice.gouv.fr
     

    Sébastien BRESSAND, adjoint au chef de bureau :
    sebastien.bressand@justice.gouv.fr

  • Organisation du travail :
    Possibilité de deux jours de télé travail dans la semaine
     

    Restauration :
    Restaurant administratif à proximité (10 minutes à pied)
     

    Accessibilité en transport / Parking :
    Métro 1, 3, 7, 8, 9, 12, 14 – gare Saint-Lazare à proximité

  • Vacant à partir du 16/08/2025

  • Rédactrice / Rédacteur du contentieux

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