Rédacteur juridique au bureau de l'admission au séjour

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :

* Contrôle et validation des dossiers instruits par les agents instructeurs
- après études des dossiers par les instructeurs, validation des décisions (dossiers papier et ANEF)
- analyse des situations au regard de la réglementation, appui à l’examen des dossiers complexes gérés par les sections séjour du bureau
- rédaction des fiches d’analyse des dossiers les plus complexes ou sensibles,
- mise en œuvre des procédures
- Echanges avec les usagers dans le cadre de l’examen de leur situation

* Rédacteur juridique des refus de séjour étudiants
- Rédaction des arrêtés préfectoraux
- Suivi des demandes de recours gracieux
- Traitement des décisions des juridictions administratives

* Référent Attractivité
- Lien avec le Service d’Accueil International Etudiants – Chercheurs et les clubs sportifs professionnels du département et suivi des dossiers particuliers

* Suivi et traitement des boites aux lettres fonctionnelles du service

* Et tout autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service
 
Le bureau, comme l'ensemble de la direction, s'inscrit dans la démarche Qual-e-préf 2.0 : relation générale avec les usagers ; à ce titre le chef de la section veille au respect des engagements de ce label par l'ensemble des agents placés sous son autorité et apporte immédiatement les correctifs.
 
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de l’admission au séjour est l’un des trois bureaux de la Direction des étrangers et de la naturalisation. Il traite les demandes d’admission au séjour de tous les ressortissants étrangers, à l’exception des demandes d’asile.
Le bureau a une compétence départementale s’agissant des demandes de titres étudiants et les demandes de regroupement familial. Il a en charge l’application des textes qui régissent l’entrée et le séjour en France des étrangers ainsi que ceux relatifs à l’éloignement
 
Composition et effectifs du service
40 agents répartis sur 3 sections – 5 agents de catégorie A – 7 agents de catégorie B – 28 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Cheffe de la section séjour
Chef(fe) de bureau de l’admission au séjour
Directrice des étrangers et de la naturalisation
Secrétaire général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles
Direction Générale des Etrangers en France
PFMOE / OFII
Services de sécurité intérieure / juridiction