Rédacteur qualifié - BEQID - DAEI

Le Bureau des questions institutionnelles et diplomatiques est l’un des trois bureaux composant la Délégation aux affaires européennes et internationales. Il comporte, outre le chef de bureau, un adjoint et quatre agents contractuels de catégorie A.
Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint :
Le titulaire du poste contribuera à l’élaboration d’avis juridiques et à la rédaction de contributions en droit européen et international, à destination des organisations européennes et internationales et dans le cadre de consultations interministérielles visant à définir la position de la France sur les thématiques relatives aux droits fondamentaux et aux questions institutionnelles européennes et internationales. Il assurera ainsi la rédaction d’analyses juridiques en droit européen (Conseil de l’Europe, Union européenne, Organisation des Nations Unies) et en droit international public sur toutes les questions relevant de la compétence du bureau, en réponse en particulier aux saisines du cabinet du ministre ou aux saisines interministérielles (SGAE, ministère de l’Europe et des affaires étrangères, etc.). Il contribuera à la rédaction des réponses du ministère de la Justice aux questionnaires et rapports de suivi de la mise en oeuvre par la France de ses engagements européens et internationaux (Conseil de l’Europe, Nations Unies, Commission européenne, OSCE). Il participera en outre à la définition et au suivi de projets et d’instruments européens en matière de respect de l’État de droit, en particulier dans le cadre du Conseil de l’Europe. Sur l’ensemble de ces sujets, il élaborera des notes d’analyse à destination du cabinet du garde des Sceaux, représentera le ministère de la Justice lors de réunions interministérielles et dans les enceintes européennes et internationales. Il assurera une fonction de veille et de prospective sur tout sujet intéressant le droit européen et international des droits fondamentaux.
Le titulaire du poste contribuera à la préparation des dossiers transmis au garde des sceaux dans le cadre de ses activités européennes et internationales en préparant des notes, des biographies et des synthèses tout en assurant la coordination des retours des directions techniques. Il participera à l’expertise les sollicitations d’entretien, de déplacements et d’interventions, présentant un caractère d’extranéité, faites au ministre. Il assurera ainsi la coordination entre l’ensemble des services centraux (outre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, MEAE) et le cabinet du garde des sceaux. . Il assurera une veille diplomatique en lien avec les activités du ministère au plan international et européen dans le domaine du droit et de la Justice.