Rédacteur qualifié – OJI1 (F/H)
Référence : 2025-2043728
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Services Judiciaires
Direction des services judiciaires Affectation : Sous-direction du droit de l'organisation judiciaire et de l'innovation / Bureau du droit de l'organisation judiciaire (OJI1) - Localisation : Immeuble Millénaire III - 35 rue de la Gare – 75019 Paris
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le bureau OJI1 :
- élabore et suit les textes fixant les règles d’institution, d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire, y compris les juridictions spécialisées, en métropole comme en outre-mer (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes) ;
- contribue, par son expertise juridique, à la réflexion sur les projets de réforme ;
- rédige les textes relatifs à la localisation, la création, la suppression et la spécialisation des juridictions de l’ordre judiciaire après avis des ministères et services concernés ;
- concourt, en relation avec le secrétariat général et les autres directions, à l’élaboration des textes législatifs ou réglementaires pouvant avoir des incidences sur les règles d’organisation et fonctionnement des services judiciaires ;
- est le référent, pour la direction des services judiciaires, du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne ;
- est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère, élabore leur statut et assure la promotion de leurs fonctions en vue de favoriser leur recrutement.
Au cours des dernières années, le bureau du droit de l'organisation judiciaire a conduit ou participé activement à l'élaboration et à la rédaction de réformes importantes (expérimentation du tribunal des activités économiques, transfert de compétences civiles du JLD, organisation judiciaire des greffes, fusion des TI/TGI, audiences filmées, spécialisation des juridictions en matière environnementale, création des conseils de juridictions et des comités de gestion…), et a préparé l’ensemble des évolutions statutaires et d’organisation des conciliateurs de justice.
Description du poste :
Le rédacteur qualifié exerce ses attributions dans le cadre d’un portefeuille prédéfini, sous la responsabilité et la supervision du chef de bureau et de ses adjoints. Il participe :
- à la préparation et au suivi des textes législatifs et réglementaires portant sur le droit de l’organisation judiciaire, dans la totalité du processus de leur élaboration, devant le Conseil d’Etat et le Parlement ;
- aux réunions internes à la direction, avec le cabinet du garde des Sceaux, le secrétariat général et les autres directions et aux réunions extérieures au ministère (réunions au Conseil d’Etat, groupes de travail …) ;
- à la rédaction de notes de problématique et d’expertise sur les questions relevant du droit de l’organisation judiciaire ;
- au traitement des questions et courriers parlementaires.
Profil recherché
Connaissances
Bonnes connaissances de l’organisation judiciaire
Goût pour l’expertise et la recherche
Connaissances en droit privé
Connaissances en droit public
Savoir-être
Initiative et sens du travail en équipe
Disponibilité
Savoir-faire
Qualités rédactionnelles
Goût pour la recherche de solutions juridiques nouvelles
Maîtrise de l’outil informatique
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Le poste proposé suppose une appétence pour toutes les questions juridiques ayant trait à l’organisation judiciaire et à la légistique, et valorise particulièrement les expériences antérieures apportant une connaissance du fonctionnement interne des juridictions judiciaires.
Il requiert une formation en droit et un niveau BAC +5.
Offres de formation associées à votre prise de poste
Le rédacteur qualifié pourra bénéficier des offres de formation proposées en légistique.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Marc-Antoine MOREAU - Chef de bureau Marc-antoine.moreau@justice.gouv.fr
- Isabelle.giacobino@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridictions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale...
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plus
La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plus
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé d’un effectif théorique de 9 personnes (magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, contractuels de catégorie A).
Votre hiérarchie
Le chef du bureau du droit de l’organisation judiciaire et ses deux adjoints.
Vos interlocuteurs métiers
Le rédacteur qualifié sera en relation avec d’autres services du ministère (DACS, DACG, DPJJ, SG), des administrations et des acteurs juridictionnels, et notamment du Conseil d’Etat, ainsi que des acteurs parlementaires.
À propos de l'offre
-
RIFSEEP 3
Organisation de travail : télétravail possible (3 jours/semaine maximum) excepté le mardi, journée de présence imposée pour tous les membres de l’équipe.
Restauration : sur site (restaurant administratif ou cafétéria)
Accessibilité en transport / parking : RER, métro et tramway – parking souterrain vélo et véhicule sur site
Personnes à contacter : CV + LM + 3 derniers CREP
Marc-Antoine MOREAU Chef de bureau
Marc-antoine.moreau@justice.gouv.fr
Isabelle GIACOBINO
Adjointe au chef de bureauIsabelle.giacobino@justice.gouv.fr
Angéline GARDE
Adjointe au chef de bureauAngeline.garde@justice.gouv.fr
-
Nombre d’agents à encadrer : sans objet
Spécificités du poste / Contraintes / SujétionsPoste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale : Non
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) Matériel informatique
-
Vacant à partir du 01/09/2025
-
Rédactrice / Rédacteur juridique
