Rédacteur Qualifié – OJI6 (F/H)

S’agissant des études d’impact, la cellule s’appuie sur une méthodologie et une organisation spécifique visant à anticiper les évolutions textuelles, à centraliser et diffuser les informations utiles aux autres bureaux concernés, et à rédiger des études d’impact sur les évolutions du SRJ, en concertation avec les acteurs impliqués.

En matière pénale, lors de la réception de l’étude d’impact transmise par la DACG, la cellule assure la coordination et le pilotage des travaux avec les pôles éditiques et des données structurées, afin d’évaluer les premiers impacts, d’estimer la charge de travail induite pour les trois pôles concernés, et d’identifier le cas échéant la nécessité d’une entrée en vigueur différée pour les dispositions les plus impactantes.

Dans un second temps, en lien avec les bureaux normatifs et le bureau OJI4, elle rédige une étude d’impact destinée à expliciter la réforme et à détailler ses conséquences sur le système de données de référence du ministère (SRJ).

Par ailleurs, la CVJ est force de proposition pour les évolutions structurelles de cette base de données, qui alimente automatiquement les applications métier, qu’elles soient ministérielles ou utilisées par des partenaires institutionnels.

Elle entretient des relations régulières avec les directions législatives du ministère de la Justice – Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG), Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) – ainsi qu’avec la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) et les autres bureaux de la sous-direction, notamment le bureau OJI1 pour les questions relatives à l’organisation judiciaire, afin d’assurer une veille juridique adaptée à l’évolution législative et réglementaire des applications.

Le poste proposé est celui de rédacteur/rédactrice qualifié(e), en charge du contentieux pénal. Il requiert une connaissance approfondie de cette matière ainsi qu’une technicité particulière sur le lien entre les réformes et la mise en conformité du SRJ.