Rédacteur qualifié – RHM4 (F/H)

Référence : 2025-1863320

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des Services Judiciaires
    Direction : Direction des services judiciaires – Administration centrale Affectation : Sous-direction des ressources humaines de la magistrature Bureau des magistrats exerçant a titre temporaire
  • Localisation : Ministère de la justice - 35 rue de la gare 75019 Paris
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Date limite de candidature : 18/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le titulaire du poste sera notamment en charge de traiter les questions juridiques relatives aux juges élus ou désignés qui exercent des fonctions juridictionnelles. Il s’agit des conseillers prud’hommes, des juges des tribunaux de commerce, des délégués du procureur de la République et de la plupart des assesseurs (pôles sociaux, tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunaux des activités économiques).

Sous l’autorité de la cheffe de pôle, au sein d’un pôle composé de 4 rédacteurs, le rédacteur exercera notamment les fonctions suivantes :

Profil recherché

Connaissances

Droit public, droit privé, droit social apprécié
Institutions judiciaires et administratives
Statuts des juges élus ou désignés (à développer)

Outils bureautiques

Savoir-faire

Aptitude et goût pour la rédaction
Rigueur et sens de l’organisation
Capacité d’appropriation de nouvelles matières juridiques
Travailler en équipe
Travailler dans l’urgence

Savoir-être
Esprit de synthèse
Curiosité intellectuelle
Être autonome
Faire preuve de discrétion

Localisation

Localisation : 75001 Paris, France

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Annabel Le Moal, cheffe du pôle support juridique annabel.le-moal@justice.gouv.fr 01.70.22.94.64

Qui sommes-nous ?

Le bureau RHM4 est l’un des 5 bureaux composant la sous-direction des ressources humaines de la magistrature au sein de la direction des services judiciaires. Il élabore, en liaison avec le secrétariat général, et suit les textes fixant les règles statutaires, de rémunération et indemnitaire des juges élus ou désignés. Il assure la désignation des conseillers prud'hommes, en lien avec la direction générale du travail, ainsi que leur formation et leurs conditions d'exercice. Il assure et coordonne, pour la direction des services judiciaires, la liaison avec le Conseil supérieur de la prud'homie.
Le bureau assure l’organisation de l'élection et le suivi de la localisation, de la formation et des conditions d'exercice des juges des tribunaux de commerce et le secrétariat du Conseil national des tribunaux de commerce
Il assure la nomination et le suivi de la localisation, de la formation et des conditions d'exercice des assesseurs exploitants agricoles des tribunaux des activités économiques et des assesseurs des pôles sociaux.  
Il assure le suivi des conditions d'exercice des délégués du procureur. Il organise, en lien avec le ministère chargé de l’agriculture, la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.
Il est charge de la nomination des assesseurs correctionnels issus de la société civile des tribunaux de première instance et des tribunaux supérieur d’appel d’outremer.

À propos de l'offre

  • RIFSEEP 3

    Poste soumis à entretien préalable

    Organisation de travail : Télétravail possible

    Restauration : oui

    Accessibilité en transport / Parking : oui

    Personne à contacter

    Chefferie du bureau RHM4
    chef-bureau.dsj-rhm4@justice.gouv.fr


    Annabel Le Moal, cheffe du pôle support juridique
    annabel.le-moal@justice.gouv.fr

    01.70.22.94.64

  • Vacant à partir du 01/05/2024
  • Rédactrice / Rédacteur juridique

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