Rédacteur qualifié mission Collaborateurs occasionnels du service public (COSP) – FIP4 (F/H)
Référence : 2025-1802629
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Services Judiciaires
Direction : Direction des services judiciaires Administration centrale Affectation : Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance - Localisation : 35 rue de la Gare -75019 Paris (Millénaire 3 – porte d'Aubervilliers)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le décret du 30 décembre 2015 modifié par le décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public énumère la liste des personnes considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public du ministère de la justice.
Au sein de la direction des services judiciaires (DSJ), le pôle COSP assure le paiement des cotisations sociales des COSP et anime le réseau des COSP.
Placé sous la responsabilité du chef de pôle, le rédacteur qualifié participe aux travaux relevant de la mission.
Dans ce contexte, l’agent (e) est notamment chargé (e) :
- du calcul des montants bruts de rémunération servant de base à l’attribution des différents droits sociaux (indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, congé de maternité, congé de paternité ainsi que les attestations de cessation de cotisations en cas de départ à la retraite) ;
- de la participation à l’animation du réseau des collaborateurs occasionnels du service public (traducteurs, interprètes, médiateurs, délégués du procureur, experts médicaux : environ 13000) ;
- l’enregistrement, la tenue et l’archivage des dossiers du bureau, y compris informatiquement et établit les statistiques de son activité. ;
- des requêtes sur Chorus cœur permettant d’identifier les assiettes de rémunération servant de base au calcul des cotisations sociales. ;
- de la gestion du portefeuille des dossiers précontentieux et contentieux relatifs aux cotisations sociales et à la TVA en lien avec les bureaux en charge des affaires juridiques du secrétariat général pour le contentieux administratif et avec l’agent judiciaire de l’Etat pour le contentieux judiciaire (contribution aux écritures à destination des services chargés de la rédaction des mémoires en défense de l’Etat, reconstitution de l’assiette des cotisations sociales et calcul en lien avec les organismes sociaux URSSAF et IRCANTEC). ;
- de la recherche de contacts sur CHORUS Formulaires.
- de la gestion du courrier et des courriels reçus sur les boîtes structurelles du service ;
- de la mise à jour des données des prestataires sur les fichiers EXCEL (annuaire, Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADSU…).
Profil recherché
Connaissances
Connaissance des fonctions avancées du logiciel EXCEL
(Formules, tableaux croisés dynamiques etc.)
Appétence pour les chiffres
Logiciels bureautiques
Droit de la sécurité sociale
Droit fiscal (TVA – BNC)
Droit fiscal (TVA – BNC)
Une connaissance des frais de justice serait appréciée
Une connaissance de l’outil Chorus
Savoir-faire
Capacité de synthèse et d’organisation
Initiative et autonomie dans l’emploi
Qualités rédactionnelles
Capacités oratoires
Respect de la confidentialité des informations
Capacité d’adaptation aux réformes en cours
Savoir-être
Goût du travail en équipe et en réseau
Esprit d’initiative
Capacité à s’inscrire dans une relation hiérarchique
Offres de formation associées à votre prise de poste
Droit social, droit fiscal, Chorus cœur et Chorus formulaires
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Jean-Marie ESTIBALS Adjoint au chef de bureau Tél : 01.70.22.86.15 Jean-marie.estibals@justice.gouv.
- Benjamin JOLY Chef du pôle COSP Tél : 01-70-22-84-80 benjamin-jean.joly@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le bureau du pilotage des frais de justice, intervient dans des domaines étroitement liés à la spécificité des services judiciaires et à l’activité juridictionnelle.
Ce bureau :
- contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;
- anime le réseau des référents frais de justice au sein des cours d’appel ;
- recueille, exploite et diffuse les bonnes pratiques sur son périmètre de compétences ;
- participe à la politique ministérielle d’achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général, élabore et suit la politique d’achat métiers spécifique définie par la direction des services judiciaires, conseille les responsables de budget opérationnel de programme en matière de marchés publics et de politique d’achats, élabore la cartographie des achats centraux et locaux ainsi que négocie, prépare et formalise les marchés publics passés au niveau central ;
- gère les cotisations sociales des COSP et les contentieux afférents.
Il est composé :
- d’une cheffe de bureau
- de deux adjoints au chef de bureau ;
- d’une section frais de justice composée de 8 agents ;
- d’un pôle achats composé de 4 agents ;
- d’un pôle « collaborateurs occasionnels du service public », composée de 3 agents
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Un chef de pôle, deux rédacteurs qualifiés : 3 agents
Votre hiérarchie
Le chef du pôle COSP
Vos interlocuteurs métiers
URSSAF, IRCANTEC, SERVICES DES IMPÔTS, CAISSES PRIMAIRES D’ASSURANCE MALADIE, CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES, JURIDICTIONS, COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC
À propos de l'offre
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RIFSEEP 3
Informations complémentaires
Organisation du travail :
Télétravail possibleRestauration :
OuiAccessibilité en transport / Parking :
Transport en commun et parkingPersonnes à contacter
Jean-Marie ESTIBALS
Adjoint au chef de bureau
Tél : 01.70.22.86.15
Jean-marie.estibals@justice.gouv.fr
Benjamin JOLY
Chef du pôle COSP
Tél : 01-70-22-84-80
benjamin-jean.joly@justice.gouv.fr
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Nombre d’agents à encadrer
☐ 1 A ☐ B ☐ C ✔ Sans objet
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale ☐ Oui ✔ Non
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)Ordinateur portable, logiciel CHORUS
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Vacant à partir du 01/03/2024
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Rédactrice / Rédacteur juridique