Rédacteur qualifié (OJI1)
Référence : 2024-1719536
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Services Judiciaires
Direction : Direction des services judiciaires Affectation : Sous-direction du droit de l'organisation judiciaire et de l'innovation / Bureau du droit de l'organisation judiciaire (OJI1) - Localisation : Immeuble Millénaire III - 35 rue de la Gare – 75019 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le rédacteur qualifié participe, sous la responsabilité du chef de bureau et de ses adjoints :
- à la préparation et au suivi des textes législatifs et réglementaires portant sur le droit de l’organisation judiciaire, dans la totalité du processus de leur élaboration, devant le Conseil d’Etat et le Parlement ;
- aux réunions internes à la direction, avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général et les autres directions et aux réunions extérieures au ministère (réunions au Conseil d’Etat, groupes de travail …) ;
- à la rédaction de notes de problématique et d’expertise sur les questions relevant du droit de l’organisation judiciaire ;
- au traitement des questions et courriers parlementaires.
Profil recherché
Connaissances
Bonnes connaissances de l’organisation judiciaire
Goût pour l’expertise et la recherche
Connaissances en droit privé
Connaissances en droit public
Savoir-faire
Qualités rédactionnelles
Goût pour la recherche de solutions juridiques nouvelles
Maîtrise de l’outil informatique
Savoir-être
Initiative et sens du travail en équipe
Disponibilité
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Le poste proposé suppose une appétence pour toutes les questions juridiques ayant trait à l’organisation judiciaire et à la légistique, et valorise particulièrement les expériences antérieures apportant une connaissance du fonctionnement interne des juridictions.
Offres de formation associées à votre prise de poste
Le rédacteur qualifié bénéficiera prioritairement des offres de formation proposées en légistique.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- M. Marc-Antoine MOREAU : Marc-antoine.moreau@justice.gouv.fr
- Mme Isabelle GIACOBINO : isabelle.giacobino@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le bureau OJI1 :
- élabore et suit les textes fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes) ;
- contribue, par son expertise juridique, à la réflexion sur les projets de réforme ;
- rédige les textes relatifs à la localisation, la création, la suppression des juridictions de l’ordre judiciaire après avis des ministères et services concernés. ;
- concourt, en relation avec le secrétariat général et les autres directions, à l’élaboration des textes législatifs ou réglementaires pouvant avoir des incidences sur les règles de fonctionnement des services judiciaires ;
- est le référent, pour la direction des services judiciaires, du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne.
- est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère, et élabore leurs règles statutaires.
Au cours des dernières années, le bureau du droit de l'organisation judiciaire a conduit ou participé activement à l'élaboration et à la rédaction de réformes importantes (expérimentation du tribunal des activités économiques, transfert de compétences civiles du JLD, organisation judiciaire des greffes, fusion des TI/TGI, audiences filmées...
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Le bureau OJI1 est composé de neufs effectifs, contractuels de catégorie A, directeurs des services de greffe judiciaires et magistrats de l’ordre judiciaire.
Votre hiérarchie
Le chef du bureau du droit de l’organisation judiciaire et ses deux adjoints.
Vos interlocuteurs métiers
Le rédacteur qualifié sera en relation avec d’autres services du ministère (DACS, DACG, DPJJ, SG), des administrations et des acteurs juridictionnels, et notamment du Conseil d’Etat, ainsi que des acteurs parlementaires.
À propos de l'offre
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Organisation de travail : télétravail possible (3 jours/semaine maximum)
Restauration : sur site
Accessibilité en transport / parking : RER et tramway – parking sur site
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
