• TéléchargerPDF – 39.3Ko

Rédacteur-rice juridique - bureau des affaires juridiques et de la fraude du service étrangers

Référence : MINT_BA076ATB-111562

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Seine-Maritime
  • Localisation : Sous-préfecture du Havre
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 24/11/2025

  • TéléchargerPDF – 39.3Ko

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :

 
- Instruction des demandes d’admission exceptionnelle au séjour et des demandes des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et proposition de décisions,
- Rédaction des arrêtés portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et des interdictions de retour en matière de séjour et d’asile,
- Rédaction de mémoires en défense concernant les contentieux en matière de séjour et d’asile,
- Lutte contre la fraude documentaire : réception au guichet des documents d’identité pour soumission à la police aux frontières (PAF) et remise de des documents aux usagers après analyse.
- Traitement des recours individuels,
- Recherche documentaire et veille juridique,
- Statistiques,
- Numérisation des dossiers sollicités par le bureau de l’éloignement de la Préfecture ou par d’autres préfectures,
- échanges d’information sur les dossiers avec les partenaires,
- Accueil du public : réception sur rendez-vous des usagers afin de procéder à la biométrie et rendez-vous de régularisation.
En fonction de l’activité, l’agent sera amené à travailler en transversalité au sein du service.

Profil recherché

Profil recherché :
Avoir des compétences juridiques
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir appliquer la réglementation
Avoir le sens des relations humaines
Savoir rédiger
Savoir analyser
Savoir travailler en équipe






Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation
    Sous-préfecture du Havre
    Service des étrangers - Bureau des affaires juridiques et de la fraude
    95 bd de Strasbourg 76600 Le Havre

    Pour déposer votre candidature :
    - Cliquer sur l’onglet  POSTULER  en haut de page qui vous redirigera vers un espace candidat
     - Déposer CV et lettre de motivation
    - Pour les titulaires : télécharger et compléter le formulaire de demande de mobilité disponible à cette adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
    Le formulaire de mobilité doit être complété et signé par votre administration d'origine. L'absence d'avis et/ou de signature rend la candidature irrecevable.

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
    NBI de 10 points / Régime horaire de 1572h
    Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

    Vos perspectives
    Développement d'une technicité particulière. Valorisation de l'expérience.

    Qui contacter?
    Cheffe du bureau des affaires juridiques et de la fraude - 02 35 13 34 41
    Cheffe du service des étrangers - 02 35 13 34 89










  • 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

  • Vacant à partir du 01/01/2026
  • Rédactrice / Rédacteur juridique

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Responsable des achats (H/F) - VP-457-25 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine Maritime (76)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils départementaux
    • En ligne depuis le 22 octobre 2025
    Fonction publique Territoriale
  • CDD - Attaché(e) de justice au tribunal judiciaire de Rouen - Application des peines (siège)

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine Maritime (76)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA ROUEN
    • En ligne depuis le 14 octobre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • CDD - Attaché(e) de justice au tribunal judiciaire de Rouen - JCP (siège)

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine Maritime (76)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA ROUEN
    • En ligne depuis le 14 octobre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Juriste/Conseiller(e) Statutaire

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine Maritime (76)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics locaux
    • En ligne depuis le 14 octobre 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Conseiller-ère juridique aux collectivités

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine Maritime (76)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de la Seine-Maritime
    • En ligne depuis le 08 octobre 2025
    Fonction publique de l'État
  • CDD - Assistant(e) de justice au tribunal judiciaire de Rouen (parquet)

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine Maritime (76)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA ROUEN
    • En ligne depuis le 08 octobre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité