Rédacteur(trice) qualifié(e) en charge du disciplinaire – RHG1 (F/H)
Référence : 2025-1892258
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Services Judiciaires
Direction : Direction des services judiciaires – Administration centrale Affectation : Sous direction des ressources humaines des greffes Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle - Localisation : Ministère de la Justice – Millénaire III – 35 rue de la Gare 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 23 000 fonctionnaires des services judiciaires.
Le rédacteur qualifié assure, en lien avec l’autre rédacteur du service, principalement l'instruction de dossiers disciplinaires et l'organisation des conseils de discipline.
A ce titre, lui sont confiés :
- l’instruction des procédures disciplinaires dont est saisie la sous-direction des ressources humaines des greffes et les propositions d’orientation des dossiers ;
- la rédaction des notes d’analyse, rapports de saisine du conseil de discipline, arrêtés et dépêches ;
- la mise en état des dossiers, l’organisation et la préparation des conseils de discipline ;
- la participation en tant que membre du conseil de discipline en charge de la rédaction des procès-verbaux des conseils de discipline ;
- le suivi d’une veille juridique en matière disciplinaire ;
- l’accompagnement des services déconcentrés dans le suivi des procédures disciplinaires.
Le rédacteur qualifié est également amené à dispenser des formations sur cette thématique au sein de la DSJ et à l’Ecole Nationale des Greffes.
Outre sa participation aux diverses réunions relatives à la procédure disciplinaire, l’agent est également en relation avec les responsables de la gestion des ressources humaines des SAR, les représentants élus du personnel ainsi que divers interlocuteurs extérieurs (services des ressources humaines des autres directions du ministère dont le secrétariat général).
Il a en charge également le suivi et la réalisation des enquêtes statistiques pour lesquelles le bureau est sollicité en interne à la DSJ ou par le Secrétariat Général (bilan social, bilan d’activité, enquêtes statistiques diverses…).
Le rédacteur qualifié est également en charge des demandes de ruptures conventionnelles des agents des services judiciaires. A ce titre, il participe au comité d’harmonisation des ruptures conventionnelles organisé par le Secrétariat Général.
Accessoirement, le rédacteur qualifié peut participer à des missions transverses au sein du bureau (veille juridique, suivi et évolution des guides méthodologiques, rédaction de guides et documents statutaires à l’attention des services déconcentrés …).
Profil recherché
Connaissances :
Connaissances de base des statuts de la fonction publique
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie)
Gestion des deux SIRH Harmonie et LOLFI (à acquérir)
Savoir-faire :
Goût prononcé du travail administratif
Sens de l’organisation et de la méthode
Aptitude au travail en équipe
Disponibilité
Grande rigueur
Savoir-être :
Discrétion professionnelle
Qualités de communication
Offres de formation associées à votre prise de poste
Une formation interne sera organisée par l’adjoint au chef de bureau
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- charlotte.anceschi@justice.gouv.f
- vanessa.colonna-dias@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 23 000 fonctionnaires des services judiciaires. Dans ce cadre, il :
• Assure la gestion des effectifs et tient l’état des affectations des fonctionnaires des services judiciaires en fonction dans les juridictions de l’ordre judiciaire, ainsi qu’à l’administration centrale, à l’Ecole nationale de la magistrature et à l’Ecole nationale des greffes ;
•Assure la gestion et le suivi des agents placés en position de détachement ;
•Elabore les mesures individuelles et collectives relatives à la nomination, à la position statutaire, à la carrière et à la cessation définitive d’activité des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Facilite et assure la mobilité interne et externe des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Assure la promotion des fonctionnaires des services judiciaires en prenant en compte la carrière et les compétences des agents en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines;
•Assure le fonctionnement et le secrétariat des commissions administratives paritaires pour les greffiers et prépare les dossiers examinés par les commissions administratives paritaires pour les corps communs ;
Descriptif du service
•Examine et instruit les affaires disciplinaires des personnels des services judiciaires, en liaison si besoin est, avec bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l’administration centrale du secrétariat général ;
•Est chargé de la mise en œuvre de la déconcentration de la gestion administrative des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Participe à l’évolution et au suivi des applications informatiques de gestion des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Assure la tenue des dossiers individuels des agents ;
•Procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.
À propos de l'offre
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RIFSEEP 3
Organisation du travail :
Télétravail possible à raison de deux jours par semaine
Restauration :
Restaurant administratif sur site – Cafétéria
Accessibilité en transport / Parking :
Transports publics : RER E Station Rosa Parks/Tramway T3 bis Station Rosa Parks/Métro 7 Corentin Cariou/Metro 12 AubervilliersParking
Renseignements et candidature :
Madame Charlotte ANCESCHI
Cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
charlotte.anceschi@justice.gouv.frMadame Vanessa COLONNA-DIAS
Adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
vanessa.colonna-dias@justice.gouv.fr -
Nombre d’agents à encadrer ✔ Sans objet
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale ✔ Non
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) : Poste de travail complet – Accès aux SIRH Harmonie et LOLFI
Composition et effectifs du service
Le bureau, composé de 50 agents, est réparti en 5 pôles et 2 services :
· Le pôle de l’encadrement supérieur
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie A
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie B
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie C
· Le pôle des positions administratives des fonctionnaires
· Le disciplinaire
· Le service des dossiers des fonctionnaires.
Votre hiérarchie
Vous serez placé sous l’autorité du chef de bureau et des adjoints, eux-mêmes placés sous l’autorité du sous-directeur des ressources humaines des greffes.
Vos interlocuteurs métiers
- Les bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes
- Les services RH du Secrétariat Général
- Les services administratifs régionaux (principalement les responsables de la gestion des ressources humaines)
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité
