Référent @CTES - Agent chargé du contrôle de légalité
Référence : MINT_BA057ATB-104468
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Moselle
- Localisation : préfecture de la Moselle
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille indiciaire ou ancienneté
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Emploi(s) type :
Gestionnaire-instructeur administratif FP2ADM03 : 0.5
Assistant support auprès des utilisateurs FP2SIC17 : 0.5
Vos activités principales
Affecté au bureau du contrôle de légalité, d’intercommunalité et du conseil aux élus (BCLICE), vous assurez pour l’ensemble de la direction et des sous-préfectures, la fonction de référent départemental de l’application @CTES.
Cet outil, développé par le ministère de l’Intérieur, permet aux collectivités locales de transmettre au préfet leurs délibérations et décisions liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie électronique.
Vous assurez la promotion d’@CTES, le suivi des conventions de télétransmission et veillez à son utilisation optimale auprès des collègues de la direction, des référents des sous-préfectures et des collectivités.
A ce titre, vous intervenez en appui de la directrice auprès des chefs de bureau et des sous-préfecture pour la collecte et la consolidation des données nécessaires à l’alimentation des indicateurs de pilotage nationaux.
Au sein du BCLICE, vous participez au contrôle de légalité des actes avec vos collègues du pôle intercommunalité et développerez, à cet effet, des connaissances juridiques utiles à toute fonction administrative. Cette participation au contrôle vous permettra également de mieux appréhender les fonctionnalités d’@ctes et les difficultés que peuvent rencontrer ses utilisateurs.
Enfin, votre participation aux autres missions de la direction peut être sollicitée occasionnellement, aux cotés d’autres agents de la direction, notamment en période d’élections politiques ou professionnelles ( ex : accueil et enregistrement de candidatures)
Votre environnement professionnel
Activités du service
La DCL assure une mission d’expertise et de conseil juridique, en lien étroit avec les sous-préfets d’arrondissement et les élus. En particulier, elle intervient dans :
- contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales, dans le cadre défini par la stratégie départementale de contrôle,
- suivi et mise en œuvre des procédures en matière d’intercommunalité,
- suivi des réformes touchant les collectivités territoriales,
- versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales,
- procédures contentieuses devant les juridictions administratives, pour le compte de la préfecture et des services déconcentrés,
- suivi des affaires cultuelles régies par le droit local,
- organisation des élections politiques,
- mise en œuvre des missions relevant de la réglementation générale ou du droit local.
Composition et effectifs du service
4 bureaux ; 29 personnes
Liaisons hiérarchiques
la directrice de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
la cheffe du bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et du conseil aux élus.
Liaisons fonctionnelles
Collectivités territoriales, sous-préfectures, DGCL
Profil recherché
- Aisance avec l’outil informatique
- Sens de l’organisation et de l’analyse
- Goût pour les relations humaines et sens de la pédagogie
- Sens de l’analyse juridique et de la recherche documentaire
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Ministère de l’Intérieur/Préfecture de la Moselle, 9 place Jean Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
Qui contacter :
Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité (03.87.34.84.02)
Valérie Meyer, cheffe du bureau du contrôle de légalité de l’intercommunalité et du conseil aux élus (03.87.34.84.09)
sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr
Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).
Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.
A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.
Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.
Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80. -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé du contrôle de légalité
