Référent ministériel - tutelle opérateurs - SFAC

Publication dans le cadre d’une réorganisation interne. Au sein du Secrétariat général du ministère de la justice et sous l’autorité du chef du bureau des recettes et des opérateurs (BRO), le référent ministériel de la tutelle des opérateurs couvre le périmètre suivant : - Tutelle directe des quatre organismes relevant du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé (EPELFI), GIP « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » (IERDJ) ; - Coordination, pour le secrétariat général, de la tutelle du GIP Musée-mémorial du terrorisme (MMT), en lien avec les autres ministères membres du GIP (culture notamment) ; - Coordination de la tutelle des écoles du ministère (Ecole nationale de la magistrature – ENM, Ecole nationale de l’administration pénitentiaire – ENAP), qui est assurée par les directions métier, respectivement la direction des services judiciaires (DSJ) et la direction de l’administration pénitentiaires (DAP). Dans une perspective d’accompagnement et d’amélioration du pilotage et de la gestion financière des organismes, le référent ministériel de la tutelle des opérateurs assure les missions suivantes : - Participer à la définition des orientations stratégiques, aux outils et au pilotage des organismes, et assurer la coordination des actions à mener avec les acteurs ministériels (directions ou services métier) et interministériels (direction du budget – DB, contrôleur budgétaire et comptable ministériel – CBCM) contribuant à l’exercice de la tutelle financière, administrative et métier de chaque organisme ;
- Préparer les actes relevant de la tutelle administrative et financière des organismes rattachés au secrétariat
général et assurer un suivi financier des autres organismes : préparation des conseils d’administration et réunions
préparatoires, approbation du budget, contrôle de la régularité et de la conformité juridique des actes de gouvernance
administrative des organismes (textes statutaires ou de nomination notamment), élaboration et suivi des contrats
d’objectifs et de performance (COP), mise en place du contrôle interne, réponses aux différents interlocuteurs externes
(Cour des comptes, questions parlementaires, Inspection générale de la justice), etc. ;
- Préparer la rédaction ou la mise à jour de documents ou modes opératoires relatifs aux procédures ou à l’exercice
des missions de tutelle des organismes du périmètre justice (guide de la tutelle notamment) ;
Plus largement, conduire les travaux d’expertise nécessaire à la montée en compétence des différents acteurs,
animer le réseau (dialogues de gestion réguliers par exemple) et représenter le secrétariat général lors des réunions
internes ou externes (bilatérales présidées par le SGA, pré-conseils d’administration,...)