Référent national droits sociaux (IP2)
Référence : 2025-1913421
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire Sous-direction de l'insertion et de la probation (IP) Département des politiques sociales et des partenariats (IP2) - Localisation : 35 rue de la Gare - 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité du chef de département et de son adjoint en charge de la section « accès aux droits », le référent national anime et suit la politique d’accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l’hébergement-logement des sortants de détention et de lutte contre la pauvreté.
A ce titre, il :
- pilote et met en œuvre la politique nationale d’accès aux droits sociaux / hébergement-logement et lutte contre la pauvreté des personnes placées sous-main de justice ;
- anime et soutient les services déconcentrés sur ses dossiers. Dans ce cadre, il anime un réseau de 10 référents au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ;
- travaille en interministériel afin de favoriser la prise en compte du public justice au sein des politiques publiques (délégation interministérielle de l’hébergement et de l’accès au logement (DIHAL), direction de la sécurité sociale (DSS), direction interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP)…) ;
- contribue à la réglementation en ce domaine et veille à sa bonne diffusion et application, en lien avec les services déconcentrés et les bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire ;
- favorise le développement et le suivi des partenariats institutionnels et associatifs (caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Banque de France, etc.) ;
- élabore des supports utiles aux professionnels pénitentiaires et aux personnes détenues (affichage, guide, webinaire, articles…)
- conçoit et conduit des formations auprès du personnel pénitentiaire ;
- participe et anime les réunions et instances de pilotages mises en place autour des thématiques ;
- contribue et suit en lien avec les autres bureaux concernés et pour les questions relevant de l’accès aux droits, la politique d’accès à internet en détention ;
- prépare des réponses à différentes saisines (questions parlementaires, autorités administratives indépendantes) ;
- évalue les politiques et les dispositifs menés sur ses champs.
Au sein du département, le pôle accès aux droits des personnes placées sous-main de justice est en charge de :
- Piloter la mise en œuvre du droit de vote, d’assurer l’application des dispositifs relatifs à l’accès aux documents administratifs (carte d’identité, titre de séjour, carte vitale…) de suivre en lien avec le SADJAV les dispositifs d’accès aux droits ainsi que de l’accès à l’interprétariat ;
- Organiser, fixer et suivre le cadre d’exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité ;
- Piloter l’accès aux droits sociaux des personnes placées sous-main de justice, à l’hébergement et au logement des sortants de détention et à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues ;
- Animer et suivre la politique de maintien des liens familiaux et de souti
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein de l’administration centrale, la sous-direction de l’insertion et de la probation est placée sous l’autorité de la cheffe du service des métiers. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre les politiques de prise en charge des personnes placées sous-main de justice. Elle est composée de deux départements mais aussi d’une mission et d’un pôle rattachés au sous-directeur et à son adjoint :
- le département des parcours de peine ;
- le département des politiques sociales et des partenariats ;
- un pôle enseignement ;
- une mission Expertise et valorisation des pratiques professionnelles en SPIP.
Au sein de ce département, le pôle santé est chargé :
- d’organiser, en collaboration avec le ministère en charge de la santé, la mise en œuvre des politiques de santé somatique et mentale pour les personnes placées sous main de justice et de contribuer à déterminer et à mettre en œuvre les politiques de lutte contre la toxicomanie en milieu carcéral ;
- de conduire, en lien avec les partenaires tels que santé publique France (ANSP) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), les projets liés à la promotion pour la santé et à la lutte contre les pratiques addictives ;
- de déployer la télésanté ;
- d’animer la politique nationale de prévention du suicide ;
- de manière générale, de piloter le suivi de la feuille de route 2023-2027 en lien avec le ministère de la santé et de la prévention.
Descriptif du service
La sous-direction de l’insertion et de la probation s’articule autour de deux grands départements afin d’assurer, sous une même autorité, une articulation constante entre la mesure, le partenariat et les pratiques professionnelles dans les SPIP. Elle réunit ainsi les métiers et les missions, les moyens et les finalités, pour disposer d’une plus grande autonomie d’action.
Au sein de la sous-direction de l’insertion et de la probation, le département des politiques sociales et des partenariats :
- est chargé de garantir et d’organiser avec les autres départements ministériels, services de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les partenaires publics ou privés compétents, l’accès aux politiques sociales, de santé, d’insertion, d’enseignement, culturelles, sportives et d’emploi ainsi qu’aux droits civils, civiques et sociaux des personnes confiées à l’administration pénitentiaire. Il s’assure de la prise en compte des spécificités des personnes placées sous-main de justice dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques publiques, des actions ainsi que des dispositifs de droit commun associés ;
- pilote le partenariat national avec le secteur associatif. A ce titre, il élabore avec ces différents partenaires des conventions et en assure le suivi et l’évaluation ;
- contribue à la définition des politiques de prévention de la délinquance et à leur articulation avec les dispositifs de politique de la ville ;
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP : 4
Organisation de travail :
télétravail possible mais uniquement partiel
Restauration : restauration collective
Accessibilité en transport / Parking : Metro Ligne 12, RER E Rosa Parks, Parking accessible
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Connaissances :
-bonnes connaissances juridiques, notamment du droit de l’action sociale et des familles et du droit de la sécurité sociale ;
-bonne connaissance du fonctionnement des acteurs et des dispositifs de l’action sociale ;Savoir-Faire :
-excellentes qualités rédactionnelles ;
Capacité d’analyse, de synthèse :
- Animer un réseau
- Animer une réunionSavoir Etre :
-capacité de concertation interministérielle ;
-capacité d’animation et forte capacité d’appréciation d’opportunité ;-capacité à s’intégrer dans une équipe ;
-forte réactivité ;
Expériences professionnelles antérieures souhaitées :
Une connaissance de l’administration pénitentiaire et du fonctionnement des établissements pénitentiaires comme des SPIP est souhaitée.Perspectives d'évolution professionnelle :
Ministère de la Justice, travail interministériel, politiques pénitentiaires ou sociales, etc…
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Vacant à partir du 08/09/2025
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Responsable territorial du travail d'intérêt général
