Référent national droits sociaux (IP2)

Vos activités principales :

Placé sous l’autorité de la cheffe de département et de son adjoint en charge de la section « accès aux droits », le référent national droits sociaux pilote l’accès aux droits sociaux des personnes placées sous-main de justice, à l’hébergement et au logement des sortants de prison et à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues.

A ce titre, il :
- veille à l’accès aux prestations sociales par :
- la mise en place des partenariats avec les acteurs de l’action sociale (caisse nationale des allocations familiales
(CNAF), union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), conseils départementaux, associations, etc.) ;
- l’élaboration de guide et outils relatifs aux guides des droits sociaux à destination des personnels pénitentiaires. -           assure l’application des dispositifs d’affiliation à la sécurité sociale et d’accès aux prestations de l’assurance maladie des personnes placées sous main de justice par : 
- l’élaboration et suivi du cadre juridique en lien avec la direction de la sécurité sociale (DSS) ;
- le développement des échanges d’informations dématérialisés en lien avec la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
- veille à l’accès à l’hébergement et au logement des sortants de prison par la définition et le suivi du cadre juridique et partenarial avec les acteurs du logement, en lien avec la délégation interministérielle pour l’hébergement et le logement (DIHAL) et avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Vous voulez en savoir plus ?      http://justice.gouv.fr      https://lajusticerecrute.fr/
- définit et suit le cadre juridique de la lutte contre la pauvreté en détention ;
- veille au traitement efficient des demandes de reconstitutions de carrière individuelle impliquant une période de détention ;
- travaille en lien avec les autres bureaux, directions du ministère de la justice et avec l’ensemble des partenaires, notamment interministériels, intervenant dans ces dossiers. Sur chacune de ces thématiques, il est amené à développer une concertation interministérielle afin d’intégrer les besoins des personnes placées sous main de justice dans les différents plans interministériels relatifs aux politiques sociales ;
- anime et est en appui des services déconcentrés dans la mise en place de ses dossiers. À ce titre, il anime le réseau des référents droits sociaux des directions interrégionales des services pénitentiaire ;
- participe et anime les réunions et instances de pilotages mises en place autour des thématiques relevant du
champ des droits sociaux, de l’accès à l’hébergement et au logement et à la lutte contre la pauvreté ;
- évalue les politiques et les dispositifs menés sur ses champs ;
- propose des partenariats avec des acteurs associatifs ou institutionnels en fonction des besoins identifiés et assure le suivi de ces partenariats.