Référent national Indemnisations sanitaires toutes espèces
Référence : AGRI_2025-02-A6R1400221-42992
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
SD/DRAAF/DRAAF14
DRAAF14-206 - Localisation : CAEN
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le référent national est chargé d'éclairer, par ses compétences, les travaux d'administration centrale relatifs aux modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l'administration (toutes espèces), de participer à la définition des besoins en formation des inspecteurs et aux actions de formation elles-mêmes. Le référent national est chargé d'appuyer les services déconcentrés dans la gestion des cas complexes en matière d'indemnisation.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Les missions confiées au référent national sont les suivantes :
1/ Contribuer à la qualité des dossiers d'indemnisation dans le cadre des abattages sur ordre de l'administration, toutes espèces :
- appui aux directions départementales en charge de la protection des populations (DCecPP) pour l'élaboration des dossiers ;
- supervision des dossiers et la proposition des avis à la DGAL ;
- participation aux réunions de coordination interdépartementales avec les différents partenaires ;
- participation à la rédaction des procédures d'indemnisation.
2/ Renforcer la sécurisation des procédures :
- fiabilisation de la méthode d'expertise et définition des modalités de sélection et d’'animation des experts ;
- appui dans l'élaboration et la mise en cohérence des normes réglementaires (y compris européennes) et infra-réglementaires relatives aux modalités d’'indemnisation (grilles, vademecum, supports de communication...) et des formations correspondantes ;
3/ Contribuer à la réflexion sur l'évolution du processus d'indemnisation et sur la fiscalité afférente. Cette réflexion s'appuiera notamment sur l'analyse de l'impact financier des abattages ordonnés par l'administration ainsi que sur leur impact en termes d'efficacité de la stratégie de lutte.
Le référent national est le correspondant technique des bureaux et services déconcentrés pour le volet indemnisation.
CHAMP RELATIONNEL :
Services, sous-directions, missions et bureaux de la DGAL ;
Services déconcentrés (DRAAF/DAAF, SRAL/SALIM et DD(ETS)PP) ;
Personnes ressources indemnisation ;
Autres directions d'administration centrale (DGPE).
Le travail sera conduit en lien très étroit avec la SDSBEA.
Profil recherché
SAVOIRS :
Diplôme vétérinaire souhaité
Réglementations nationale et européenne.
Connaissances juridiques générales.
Mécanismes d'aide d'Etat (régimes notifiés et exemptés)
Filières et modèles économiques des élevages. Connaissance métier approfondie du fonctionnement de la filière bovine et de la tuberculose.
Maîtrise des outils informatiques (traitement de texte, tableur...) et des bases de données métier
Fonctionnement des services de l'Etat.
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, autonomie et capacité à rendre compte.
Capacité de synthèse et d'analyse.
Aisance relationnelle et rédactionnelle.
Aptitude au travail en réseau et en équipe.
Réactivité.
Aptitudes pédagogiques
Qui sommes-nous ?
Direction Régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt de Normandie
6, Boulevard Général Vanier
La Pierre Heuzé – CS 95 181
14 070 CAEN cedex 5
Descriptif du service
Le référent national est positionné au sein du service régional de l'Alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture de Normandie. Il est placé sous l'autorité hiérarchique de la DGAL : sous-direction du pilotage des ressources et des services, bureau du pilotage budgétaire du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (BPB206).
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Aurèle HENAUT, adjoint au chef du bureau - 01 49 55 84 53
aurele.henaut@agriculture.gouv.fr
Philippe SAPPEY sous-directeur - 01 49 55 55 80
philippe.sappey@agriculture.gouv.fr
Sophie ANDRE adjointe à la Cheffe de la délégation du soutien aux service - 01 49 55 58 19
sophie.andre@agriculture.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
Services, sous-directions, missions et bureaux de la DGAL ;
Services déconcentrés (DRAAF/DAAF, SRAL/SALIM et DD(ETS)PP) ;
Personnes ressources indemnisation ;
Autres directions d'administration centrale (DGPE).
Le travail sera conduit en lien très étroit avec la SDSBEA. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 09/03/2025
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Experte / Expert en santé sécurité de l'alimentation, en santé et protection des végétaux et en bien-être animal
