Référent séjour

Groupe RIFSEEP 2

Activités principales
Gestion des dossiers :
Supervision des agents dans le suivi de leurs dossiers : aide à la compréhension de la réglementation, correction et validation des courriers, pré-arbitrage sur les dossiers présentant des difficultés.
Participation à l’organisation interne et au fonctionnement du Pôle séjour : conception des outils à l’usage des agents ; participation à l’amélioration de la qualité des relations avec les usagers et de la pertinence des outils d’accueil.
Validation et vérifications des dossiers des agents instructeurs
Instruction des dossiers ne relevant pas d’une admission de plein droit au séjour (régularisations, mineurs placés à l’ASE après 16 ans, etc).
Rédaction des fiches de situation pour décision du préfet.
Rédaction des décisions : courriers de régularisations à la signature du chef de bureau et refus à la signature du secrétaire général.
Participation à la lutte contre la fraude documentaire (liaison fonctionnelle avec la DIDPAF).
Réception, enregistrement et instruction des demandes de première délivrance, de renouvellement, de modification, d’admission exceptionnelle au séjour et de prolongation de visa.
Relations usagers :
Accueil du public (remise des titres de séjour) et accueil téléphonique.
Rédaction des réponses aux courriers et aux interventions.
Réponses aux courriels sur la boîte fonctionnelle du bureau et aux demandes reçues sur Maarch.
Référent injonction TA et commission du titre de séjour
Assure le suivi et la mise en œuvre des injonctions du tribunal administratif
Assure le suivi des dossiers passés en commission du titre de séjour et participe aux commissions du titre de séjour
Rédaction des réponses aux interventions.
Rédaction des réponses aux recours gracieux.
 
Environnement professionnel
Activités du service
Accueille le public au guichet et au téléphone.
Instruit les dossiers de demande de droit au séjour.
Prépare les décisions et met en œuvre les procédures adéquates.
Traite les recours individuels.
Suit les dossiers asile, naturalisations et regroupement familiaux.
Remise des décisions de naturalisations (cérémonies).
Eloignement des étrangers en situation irrégulière.

Composition et effectifs du service
13 agents : 4 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C, 1 service civique
 
Liaisons hiérarchiques
L’adjoint au chef de bureau, le chef de bureau, le directeur, le secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles
SMOE, Plateforme régionale de naturalisation, OFII, OFPRA, DDETSPP, Tribunaux judiciaires d’Albi et de Castres, police, gendarmerie, DIDPAF 31, établissements pénitentiaires d’Albi, Saint-Sulpice et Lavaur, consulats français et étrangers, administration centrale du Ministère de l’Intérieur (DLPAJ et DGEF).