Référent.e fiscalité
Référence : 2025-1935634
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)
- Localisation : PLACE SADI CARNOT 13002 MARSEILLE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions transversales :
Il participe aux missions opérationnelles du guichet unique : enregistrement de navires, hypothèques maritimes, visas de reconnaissance, octroi des dérogations, relations avec les services et administrés (délégation de signature du DGAMPA).
Il participe activement à la promotion du pavillon lors d'évènements nationaux et internationaux (salons, conférences, réunions d?informations, B to B).
Référent fiscalité :
Le référent fiscalité renseigne les investisseurs, au stade de leur projet puis tout au long de la vie du navire au RIF, afin qu'ils disposent d'une vision claire des dispositifs existants en matière de financement des navires et de fiscalité des activités de transport et services maritimes ainsi que de plaisance commerciale.
A ce titre, il fournit aux opérateurs une expertise en matière d'imposition des entreprises et des marins, de taxe au tonnage, de crédit-bail fiscal, de suramortissement vert, de TVA ou encore d'accises sur les produits énergétiques.
Il suit les évolutions réglementaires en matière de financement des navires et de fiscalité des activités du transport, des services maritimes et de la plaisance commerciale. Il forme et assiste ses collègues de travail, produit des synthèses destinées à informer les usagers ou encore des notes à destination de l'administration centrale.
Il gère la partie « fiscalité » du site internet du RIF.
Services publics :
Le référent fiscalité est responsable de la mise en place et garant du bon fonctionnement de la démarche « Services Publics + » au sein du guichet unique.
Liaison hiérarchique
L'agent est placé sous l'autorité du chef du guichet unique (2ème niveau) et de son adjoint (1er niveau). Il collabore par ailleurs avec tous les agents de la mission de la flotte de commerce.
Relations externes
Il entretient des relations avec les acteurs institutionnels et économiques privés du transport maritime (armateurs, banques, avocats, associations et réseaux professionnels...).
En réponse aux besoins de connaissance par les opérateurs des positions de l'administration nationale ou de tout État étranger sur la mise en oeuvre d'un dispositif fiscal particulier, le référent fiscalité développe des contacts privilégiés avec la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques (DLF/DGFIP) et avec la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Profil recherché
Exigences et compétences
- Excellentes connaissances fiscales, notamment sur la fiscalité des entreprises et les problématiques internationales ;
- Savoir-faire en communication, pédagogie, animation de réseaux ;
- Polyvalence, disponibilité, sens pratique, esprit d'initiative et fiabilité ;
- Maîtrise des outils de bureautique et d'informatique et de la charte bureautique des écrits administratifs ;
- Aptitudes rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Pratique de l'anglais (niveau B2 ou supérieur).
Les compétences propres au poste sont acquises par compagnonnage. D'autres compétences peuvent être acquises par le biais de formations en organismes publics ou privés.
Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire
- Expérience avérée dans le domaine de la fiscalité des professionnels ;
- Expérience en matière d'accompagnement d'usagers ou de conseil ;
- Sens aigu du service public.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- stephane.garziano@mer.gouv.fr
- fabien.raffray@mer.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins.
Nos enjeux essentiels
Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² – plus de 20 fois la surface de la métropole – dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.
Nos 9 politiques publiques :
- soutenir et promouvoir le développement du pavillon national et de la compétitivité des entreprises françaises de transport et de service maritimes
- organiser et planifier le développement durable de l’économie maritime, coordonner les politiques d’intervention territoriale relatives à la mer et à la gestion intégrée des zones côtières ;
- conduire la feuille de route de décarbonation du maritime, animer et coordonner les politiques en matière de recherche et d’innovation maritimes, contribuer au développement de l’industrie nautique et navale ;
- élaborer et mettre en œuvre la politique de sécurité et de sûreté des navires, de lutte contre les pollutions par les navires, de signalisation (phares et balises) et de sauvetage en mer ;
- coordonner la mise en œuvre des politiques de surveillance et de contrôle relatives à la navigation maritime, à la pêche ou encore à l’environnement marin ;
- définir et mettre en œuvre la politique de gestion durable des ressources halieutiques, des produits de la mer et de l’aquaculture marine et continentale ; assurer les négociations communautaires et internationales dans ces domaines ;
- conduire la politique de formation maritime et de l’emploi des gens de mer, définir la politique relative à la réglementation du travail et aux conditions de travail à bord des navires, à la prévention des risques professionnels des gens de mer et à la protection sociale des gens de mer ;
- réglementer et encadrer la pratique des activités maritimes, y compris nautiques et de plaisance ;
- contribuer aux politiques relatives au tourisme, à la pratique des sports nautiques ou encore à la protection du patrimoine maritime.
À propos de l'offre
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Stéphane Garziano - chef du guichet unique du RIF
Tel : 04 86 94 67 60 / 06 50 39 97 03 stephane.garziano@mer.gouv.fr
Fabien Raffray - adjoint au chef du guichet unique du RIF
Tel : 04 86 94 67 51 / 06 20 67 24 92
fabien.raffray@mer.gouv.fr
RH : mobilites.mvsrh2@mer.gouv.fr
Numéro de poste : E000010918 -
Les locaux du guichet unique sont situés à Marseille. L'agent est installé dans un bureau partagé conforme aux règles applicables au sein du pôle ministériel.
Des horaires fixes (accueil du public) et plages variables (opérations d'entrée en flotte) sont prévus selon un ordre de service. Une proportion de télétravail est possible. Une disponibilité en dehors des heures ouvrables peut être demandée ponctuellement.
Une astreinte est mise en place en heures non ouvrables pour répondre aux besoins urgents des armateurs. Elle est partagée entre l'ensemble des cadres du guichet unique.
Des déplacements sont à prévoir pour la représentation du RIF lors d'évènements, en France et à l'étranger.
Groupe de fonction suivant la catégorie du candidat :
AAE : 4
ITPE : 4 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Experte / Expert en ingénierie financière
