Référent(e) foncier

Référence : 2025-1864587

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC)
  • Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25005 BESANCON CEDEX

Date limite de candidature : 14/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos missions en quelques mots

« Notre défi : Répondre aux besoins de mobilités des habitants ainsi qu'aux enjeux d'amélioration du cadre de vie et de transition écologique, en travaillant à des infrastructures routières pleinement insérées dans leur territoire. Vous souhaitez jouer un rôle dans cette ambition. N'attendez pas, postulez ».
Vous serez placé sous l'autorité du Chef de département et rejoindrez l'équipe des référents fonciers composée de Franck et d'Eliane. Par ailleurs, vous travaillerez en mode projet et serez placé(e) sous l'autorité fonctionnelle du ou des chefs de projet routier et multimodal auxquels vous apporterez votre appui.
Vous recherchez un métier qui a du sens permettant d'allier responsabilités et autonomie, un travail où les jours ne se ressemblent pas. Vous aimez travailler en mode projet, négocier et êtes sensible au domaine juridique ? Alors n'attendez plus, ce poste est fait pour vous !
Votre rôle : être le référent et le garant des opérations foncières dans nos projets d'infrastructures routières.

Votre mission consistera à assurer les conditions nécessaires à la bonne insertion des infrastructures routières dans leur environnement humain et territorial, en gérant l'ensemble des volets fonciers liés aux opérations concernées.

Dans ce contexte, vous serez chargé (e) :

d'appuyer les chefs de projet routier et multimodal dans la conduite des procédures foncières : phase avant Déclaration d'Utilité Publique (DUP) : définition des emprises, négociations amiables, préparation des autorisations de pénétrer, suivi administratif pour l'archéologie préventive, Conventions d'Occupation Temporaire (COT), prise de possession des terrains, conventions d'indemnisation, état des lieux, début/fin de travaux,

conduire des acquisitions foncières,

sécuriser juridiquement des opérations, dont l'enquête parcellaire,

suivre des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux (AFAFE),

assurer l'assistance à la mise en place des Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT), préparation des rétrocessions et des transferts après mise en service,

mettre en oeuvre des procédures de domanialité, des décisions et suivi associés,

participer aux réunions publiques,

participer à la rédaction et au suivi du marché foncier,

Véritable tremplin pour votre carrière, ce poste vous permettra également de développer et d'animer des réseaux et des partenariats avec de nombreuses institutions partenaires :  DDFIP (Services des Domaines), Direction interdépartementale des routes, SAFER (Société d'Aménagement foncier et d'établissement rural), ONF (office National des Forêts).

Nous tiendrons compte de votre parcours et de vos motivations pour faire évoluer ces missions. Nous offrons des opportunités de développement professionnel et de progression qui compléteront votre parcours professionnel et satisferont vos ambitions.

Profil recherché

Vous êtes organisé(e), avez le sens du détail, êtes curieux (se) et avez un bon sens du relationnel ? Rejoignez-nous, nous n'attendons plus que vous.

Savoir :
Connaissance de la maîtrise d'ouvrage publique, connaissance techniques et réglementaires sur les projets routiers : niveau pratique requis
Connaissance en matière de commande publique : niveau pratique requis
Savoir rédiger : niveau pratique requis

Savoir-faire :
Travail en équipe : niveau pratique requis
Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Discrétion : niveau pratique requis

Ces compétences ne sont pas un préalable à la prise de poste, mais s'acquièrent par voie de formation, compagnonnages...

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le service Transports Mobilités de la DREAL Bourgogne Franche-Comté est chargé de mettre en oeuvre les politiques publiques en matière de transport et de mobilité durable au niveau régional. Il assure la planification, la régulation et la coordination des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, fluvial...) tous en veillant à leur sécurité et leur impact environnemental. Ce service soutient également le développement de solutions de mobilité alternatives et innovantes, favorisant ainsi la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la région.

Le service est structuré en 3 départements :
- Mobilités et Infrastructures (MI) : assurer la maîtrise d'ouvrage du développement du réseau routier national (RRN) et mettre en oeuvre les politiques publiques de mobilités
- Régulation des Transports (RT) : contrôler le respect de la réglementation
- Finance et Achat Public (FAP) : sécuriser la commande publique DREAL
Le pôle fonctionnel ingénierie infrastructures multimodales du département MI conduit des opérations de maîtrise d'ouvrage routière sur le RRN et accompagne en tant que cofinanceur des projets d'infrastructures ferroviaires.

À propos de l'offre

  • N'hésitez pas à nous contacter, nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions complémentaires ou précisions.

    Personnes à contacter OBLIGATOIREMENT :

    Julien TERPENT-ORDASSIERE - Chef du département Mobilités Infrastructures - 03 39 59 65 51
    julien.terpent-ordassiere@developpement-durable.gouv.fr

    Jean DOLL - référent ingénierie infra adjoint au chef du département - 03 39 59 65 30
    Jean.doll@developpement-durable.gouv.fr

    Direction des Ressources Humaines : drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

  • Pourquoi nous rejoindre ?
    Un service ayant pour vecteur la cohésion et une ambiance de travail agréable
    La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle par le biais des horaires variable
    Télétravail possible au bout de 6 mois
    Prise en charge des transports en commun à hauteur de 75%
    Restaurant administratif sur place avec participation de l'employeur

    N° Renoirh du poste : E000025877
    Cotation RIFSEEP du poste : Groupe 3

    Dépôt des candidatures :
    - soit sur le site « choisir le service public »
    - soit par la boîte fonctionnelle drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

    Composition du dossier de candidature
    Pour tous les agents titulaires
    formulaire de demande de mobilité
    si une priorité légale est invoquée les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature
    Pour les contractuels
    une lettre de motivation + 1 CV

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

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