Référent.e procédures urbanisme / instructeur.trice ADS

Référence : 2025-1973129

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Meuse (DDT 55)
  • Localisation : 1 RUE PIERRE DEMATHIEU 55107 VERDUN CEDEX

Date limite de candidature : 31/07/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le référent procédures urbanisme - instructeur ADS instruit les certificats d?urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d?aménager et les permis de démolir dans les délais réglementaires et doit :
   établir la recevabilité des dossiers au regard du droit,
   repérer et solliciter les avis et besoins d?expertise,
   informer et renseigner les usagers et les élus,
   synthétiser et proposer une décision,
   établir la conformité des constructions réalisées,
   archiver et classer les dossiers et les documentations d'urbanisme.

Le, la référent.e procédures contribue à la mise en oeuvre des processus de dématérialisation des procédures d'urbanisme (Démat ADS).


Liaison hiérarchique :

Le, la référent.e procédures urbanisme est placé sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle urbanisme nord meusien.

L'agent.e est en relation directe avec l'ensemble des services de la DDT, et les autres services de l'État au niveau départemental. Il, elle est en contact régulier avec les élus et les pétitionnaires.

Affectation géographique : Bar le Duc ou Verdun

Profil recherché

-Profil technique ou administratif recherché, ayant une formation initiale ou une expérience dans le domaine de la planification et de l'ADS.

Compétences techniques : connaissance des principes et du contenu du dispositif législatif et réglementaire relatif à la planification (codes de l'urbanisme, de l'environnement, CGCT), connaissance des principes et structures de l'organisation politique, administrative et économique, connaissance des outils et techniques d'analyse des données, capacité à synthétiser des données et à effectuer des recherches juridiques poussées.

Compétences transversales : connaissance des règles de rédaction administrative, maîtrise pratique de Writer et Calc (LibreOffice), capacités d?analyse et de synthèse

Compétences relationnelles : savoir communiquer et travailler en équipes pluridisciplinaires

Modes d?acquisition : formation initiale et continue

Qui sommes-nous ?


Le service, qui regroupe une trentaine d?agents, met en oeuvre dans le département les politiques de l'État relatives à l'aménagement, à l'urbanisme et à l'habitat.

Il est organisé en trois unités : une unité habitat, une unité planification, et une unité « filière ADS). Un chargé de mission Aménagement et un chargé de projets CIGEO et grands projets sont  également rattachés à la cheffe de service.

L'unité « filière ADS » est composée d?un :

À propos de l'offre

  • Fabien Pillet, chef intérimaire du pôle urbanisme nord meusien, fabien.pillet@meuse.gouv.fr, 03 29 79 93 54

    SGC/BRHFAS :
    Gaëlle CHARLAS, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale
    Sandrine GEORGE, adjointe à la cheffe du BRHFAS
    sgc-rh@meuse.gouv.fr : 03.29.77.56.16

    CV et lettre de motivation à transmettre au BRHFAS.

  • RIFSEEP : Groupe 3 TSDD /  Groupe 3 SACDD
    N° poste RENOIRH : E000016880
    Télétravail possible
    Bureau seul
    Horaires selon règlement intérieur
    Affectation géographique : Bar le Duc ou Verdun

    Tickets restauration par jour travaillé
    Prise en charge partiel abonnement transport domicile/travail
    Protection sociale Complémentaire employeur
    Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels. Le recrutement d'un(e) agent(e) contrac-tuel(le) est fondé sur le 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L?État »

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/10/2025
  • Chargée / Chargé de développement territorial

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