Référent(e) urbanisme - CC DE COEUR DE SOLOGNE
Référence : O041251223000800
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Lamotte-Beuvron
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du Directeur du pôle aménagement du territoire, en binôme avec l’instructrice du droit des sols, vous instruirez les demandes d’autorisation en matière d’Urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’urbanisme. De plus, vous contribuez à l’évolution des pratiques et procédures au sein du service, et proposez des adaptations organisationnelles pour sécuriser la collectivité. Vous êtes garant(e) de la qualité juridique et technique des dossiers et suivez les contentieux.
- Assurer l’accueil des usagers et la prise de rendez-vous avec les pétitionnaires,
- Recevoir, analyser la recevabilité, enregistrer et préparer les dossiers d’autorisations en matière de droit des sols, avec évaluation des enjeux juridiques et techniques
- Instruire les dossiers dans les délais réglementaires, solliciter et coordonner les avis techniques et juridiques, et identifier les besoins d’expertise complémentaire
- Rédiger actes, rapports, observations et propositions de décision, à destination des maires et des élus, en assurant la qualité juridique et technique des dossiers.
- Informer et conseiller les élus, mairies, pétitionnaires ou mandataires, en apportant une expertise complète sur les enjeux réglementaires et opérationnels,
- Suivre les contentieux et précontentieux d’urbanisme, et proposer des mesures préventives ou correctives pour sécuriser la collectivité.
- Organiser les commissions d’urbanisme, rédiger les comptes-rendus et veiller à la bonne application des décisions prises (police de l’urbanisme)
- Rédiger les délibérations et relevés des décisions, en veillant à leur conformité juridique et à leur qualité rédactionnelle.
- Instruire les DIA et, le cas échéant, exercer le DPU, en anticipant les impacts stratégiques pour la collectivité.
- Gérer les dossiers d’acquisition et de cession, ainsi que les procédures de classement/déclassement du domaine public, en coordination avec les services juridiques et partenaires.
- Assurer la veille juridique et réglementaire, et proposer des adaptations et améliorations des procédures internes pour sécuriser et optimiser le fonctionnement du service.
CONDITIONS D’EXERCICE
- Protocole temps de travail proposant un système de JRTT, Compte-Epargne Temps,
- Participation financière mutuelle santé et prévoyance et transport,
- Titres restaurant,
- Comité National d'Action Sociale.
Profil recherché
- Expérience souhaitée en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations d’urbanisme
- Connaissance de l’environnement territorial et des spécificités propres au secteur public,
- Maitrise administrative et juridique en droit de l’urbanisme (maîtrise du CGCT, Code de l’urbanisme et jurisprudence),
- Capacité confirmée de rédaction d’actes administratifs, de courriers, de note de synthèse,
- Maîtrise de logiciels bureautiques, de logiciels d’instruction, de bases de données et SIG,
- Qualités organisationnelles et méthodologiques,
- Qualités relationnelles, travail en équipe,
- Capacité d’autonomie et d’initiative, d’analyse et de synthèse,
- Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer.
Qui sommes-nous ?
Cœur de Sologne, une communauté de communes situées à 30 minutes (35 km) d'Orléans, à 1 h 30 de Paris, desservie à la fois par le train et l'autoroute.
Notre territoire réunit 6 communes qui offrent un cadre de vie agréable aux 10 600 habitants grâce aux associations, structures culturelles (cinéma, piscine, …)
Au-delà de son charme rural, Cœur de Sologne est un pôle économique actif et dynamique avec un réseau varié de commerçants, d'artisans, et d'entreprises, un pôle touristique avec toute l'année, des événements nationaux et internationaux, contribuant à une identité forte et prospère.
Rejoindre Cœur de Sologne, c'est intégrer une équipe innovante offrant un service public de qualité et des compétences locales dédiées à la satisfaction des besoins de la population (développement économique, tourisme, culture, sport, transition énergétique,...).
Découvrez un environnement où le service public est un socle fondamental pour un quotidien épanouissant.
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président
Communauté de communes Cœur de Sologne
Place Simone Veil – 41600 Lamotte-Beuvron
contact@coeurdesologne.com -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme