
Référent/juriste droit commande publique
Référence : 2025-1917753
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
SG/SFAC/SDBA/DA - Localisation : 35, rue de la gare, 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
Rattaché à la cheffe du département ministériel des achats, le référent/juriste commande publique veille à la régularité juridique des marchés publics passés par le bureau des marchés (3 acheteurs, un adjoint, et un chef de bureau) et répond aux interrogations juridiques du réseau des acheteurs ministériel. Le référent/ juriste commande publique réalise les missions suivantes :
- Élaboration et mise à jour de la documentation opérationnelle à destination des acteurs de la chaîne de la commande publique (fiche pratique, mode opératoire etc.) ;
- Veille juridique et mise à disposition de clausier types à destination des acheteurs du réseau (newsletters, webinaires etc.) ;
- Accompagnement et conseils au réseau des acheteurs ministériels et de la hiérarchie lors de sollicitations juridiques ;
- Garantir la sécurité juridique des actes contractuels du bureau des marchés : il assure la qualité juridique des actes produits (choix des procédures de passation, conformité réglementaire des clauses contractuelles et des actes modificatifs) ;
- Organisation du comité ministériel d’engagement en application de la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 et instruction des dossiers soumis. Ce comité est en charge de veiller à l’opportunité des commandes de prestations intellectuelles. Le CME vérifie que la prestation souhaitée répond au besoin exprimer, s’assure de la régularité juridique de l’acte d’achat et vérifie que les compétences internes sont insuffisantes ;
- Réaliser la passation de certains marchés publics en soutien au bureau des marchés.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Une disponibilité certaine est requise en fonction des échéances et des pics d’activité, notamment liés à la procédure de passation des marchés.
Profil recherché
Connaissances
Achat public
Maîtrise
Réglementation des marchés publics
Expertise
Connaissances juridiques approfondies
Expertise
Systèmes d’information et outils dédiés
Application
Outils bureautiques & informatiques
Maîtrise
Savoir-Faire
Gérer un projet
Application
Ecouter et conseiller
Maîtrise
Capacités rédactionnelles
Expertise
Travailler en équipe ou en réseau
Application
Analyser et appliquer une réglementation
Expertise
Discerner les enjeux et anticiper
Maîtrise
Savoir-Etre
Sens critique
Application
Etre rigoureux
Expertise
Sens de l'initiative
Maîtrise
Capacité d'adaptation
Application
Sens de l'organisation
Maîtrise
Sens des relations humaines
Application
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Une expertise en droit de la commande publique est indispensable (3 ans minimum).
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Mme Sarah BEDHIAF Mail : Sarah.Bedhiaf@justice.gouv.fr
- Mme Insaf GASSA : insaf.gassa@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du secrétariat général (SG), le SFAC est chargé, pour le compte du responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM), de piloter la politique budgétaire et comptable du ministère et, en liaison avec les directions, la politique des achats du ministère. Pour la mise en oeuvre de ces politiques, il anime l’action des départements de la performance financière, des achats et de la conformité (DPFAC) des délégations interrégionales du secrétariat général. Au sein du SFAC, la sous-direction du budget et des achats anime et coordonne la stratégie budgétaire du ministère, dans la préparation, la présentation et le pilotage de l’exécution du budget. Par ailleurs, elle établit et veille à la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des achats, en instruisant les dossiers soumis à l’avis conforme du responsable ministériel des achats (RMA), assurant la passation des marchés non confiés aux directions et animant le réseau des acheteurs du ministère. La SDBA est composée de 2 bureaux budgétaires (l’un chargé de synthèse et de la coordination, et l’autre de la masse salariale et des opérateurs), et d’un département ministériel des achats (DMA), chargé du pilotage de la politique ministérielle des achats. Le DMA se compose d’un bureau des marchés et 2 pôles (stratégie et performance).
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Le département ministériel des achats est composé de 13 agents de catégorie A et 3 apprentis niveau Master 2. Le juriste, rattaché à la cheffe de département, apporte notamment son concours au bureau des marchés, composé d’une cheffe de bureau, de son adjointe, de trois acheteurs et d’un apprenti.
Votre hiérarchie
La cheffe du département ministériel des achats (N+1), Le sous-directeur du budget et des achats, responsable ministériel des achats - RMA (N+2) et son adjoint, Le chef du service des finances, et des achats et de la conformité (N+3).
Vos interlocuteurs métiers
L’ensemble des directions et services du ministère (direction de l’administration pénitentiaire / direction des services judiciaires / direction de la protection judiciaire de la jeunesse / délégation développement durable) / direction des achats de l’Etat / les DPFAC, etc.
À propos de l'offre
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GROUPE RIFSEEP 2
Renseignements et candidatures
Mme Sarah BEDHIAF Mail : Sarah.Bedhiaf@justice.gouv.fr
Mme Insaf GASSA : insaf.gassa@justice.gouv.fr
La procédure de votre recrutement
Entretien en présentiel
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Organisation du travail : Télétravail possible sur la base du cadre fixé au sein du ministère (2 jours / semaine maximum), et en fonction des nécessités de service.
Restauration : Restaurant administratif sur place + cafétéria
Accessibilité en transport / Parking : RER et tramway Rosa Parks (lignes E et T3b), métro Corentin Cariou (ligne 7) ou Front populaire / Aimé Cézaire (ligne 12) / Oui
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Juriste marchés publics