
Responsable Adjoint du Service Accompagnement Professionnel de la DRH H/F
Référence : MOY1632-MOBINT-F96666
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Localisation : 75179 PARIS CEDEX 16 (France)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Mission :
En binôme avec la responsable de service et en s'appuyant sur l'équipe en place, participer au pilotage des activités de conseil et d'expertise juridique en matière de situations individuelles complexes, de prise en charge des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP), et de défense contentieuse des décisions qui en découlent
Activité :
1/ Pour l'ensemble de la population des ingénieurs/techniciens et chercheurs du CNRS, contribuer avec la responsable de service à :
- Etre garant de la validité juridique et de l'opportunité des dossiers présentés en commissions administratives paritaires et en commissions consultatives paritaires, ainsi que des décisions qui en découlent
* Piloter :
- l'activité de conseil et d'expertise juridique en matière de gestion des situations individuelles complexes, auprès des délégations régionales et auprès de la hiérarchie ( DRH et direction générale)
- l'organisation, le fonctionnement et le déroulement des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires
- le lien avec la cellule signalements
- la prise en charge des contentieux relevant du périmètre du service
- le suivi des activités relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires
2/ Assurer en propre l'instruction juridique de dossiers individuels complexes (analyse juridique et instruction de dossiers disciplinaires )
3/ Elaborer le relevé annuel des sanctions disciplinaires de l'établissement
4/ Tenir une veille juridique des évolutions de la réglementation dans le périmètre d¿activités
5/ Participer au groupe de travail sur les annexes aux réglements intérieurs des instances nationales
Profil recherché
Contexte :
Le CNRS est l'un des plus grands organismes publics de recherche au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l'Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, nous développons des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l'international. Le lien étroit que nous tissons entre nos missions de recherche et le transfert vers la société fait de nous un acteur clé de l'innovation en France et dans le monde. Rejoindre le CNRS, c'est aussi intégrer un institut engagé pour la parité et l'égalité professionnelle, la diversité et l'accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, le CNRS mène une politique active en matière de conditions de travail.
Le poste est basé au siège du CNRS, (3 rue Michel Ange, Paris 16ème), et plus spécifiquement au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la DRH. Ce service assure, pour l'ensemble des agents de l'établissement (Ingénieurs/Techniciens et chercheurs), un rôle de conseil et d'accompagnement en matière de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Il pilote les dispositifs d'accompagnement professionnel. Il prend en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) de l'établissement, en assure l'expertise juridique et est chargé de l'organisation et du déroulement de ces instances. Il assure la défense contentieuse des décisions qui en découlent. Le service de 8 personnes : la responsable de service, 2 assistantes en gestion des ressources humaines, 2 chargés d'études juridiques, 2 référentes en accompagnement des RH, et une chargée de mission à 40%.
Competence :
Savoirs / connaissances :
- Droit administratif et droit de la fonction publique ( connaissances approfondies)
- Analyse et rédaction juridique ( connaissance approfondie )
- Contentieux administratif (connaissances approfondies )
- Rédaction de mémoires en défense
- Connaissances du statut et de l'organisation des établissements de recherche et des spécificités des métiers de la recherche
Savoir-faire :
- Communiquer et rendre compte
- Anticiper les risques contentieux
- Tenir compte des besoins et contraintes de la direction générale
- Gérer les priorités
- Animer une équipe
- Exploiter les sources de données
- Etablir des bilans et statistiques de l'activité réalisée
- Utiliser les outils de gestion bureautique et informatique
Savoirs-être :
- Posséder de fortes qualités organisationnelles et relationnelles
- Avoir le sens de la confidentialité et du travail en équipe
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Comptabilité, gestion
Langues
- Français Seuil
Qui sommes-nous ?
Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.
Depuis plus de 80 ans, le CNRS développe des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait du CNRS un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde.
Le partenariat qui lie le CNRS avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.
À propos de l'offre
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Campgane printemps 2025
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Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.
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Vacant
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Chargée / Chargé des affaires juridiques