Responsable affaires juridiques - SIEA de l'AIN

Référence : O001260120000867

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Bourg-en-Bresse
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 21/02/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le/la Responsable des Affaires Juridiques garantit la sécurité juridique, la conformité réglementaire et la qualité des actes du SIEA.
Il/elle pilote la commande publique, apporte une expertise juridique transversale, supervise la gestion des assurances et sécurise le fonctionnement de la gouvernance et des instances délibérantes.
Par son action, il/elle contribue à la maîtrise des risques juridiques, à la performance de l’action publique et à la fiabilité de la décision, dans un environnement institutionnel et technique à forts enjeux (réseaux, énergie, numérique, opérations sous mandat…).
Le/la Responsable des affaires juridiques encadre et anime un service structuré autour des pôles suivants :
-
Pôle commande publique composé de :
o
2 gestionnaires de la commande publique
-
Pôle affaires juridiques composé de :
o
1 juriste, auquel est rattaché 1 chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique
-
Pôle gouvernance composé de :
o
1 chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales
Il/elle assure la coordination de l’ensemble de ces fonctions, fixe les priorités, organise l’activité du service et veille à la cohérence juridique globale des actions menées.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o001260120000867-responsable-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Niveau de diplôme minimum requis : Bac +5 (idéalement en droit public et/ou droit des télécoms)
Niveau d’expérience requise :
• 5 années d’expérience minimum sur des fonctions présentant une expertise juridique avérée
• Maîtrise des outils logiciels liés à la commande publique et la gestion des instances très appréciée (ESEDIT, FAST, ACTES, PUBLIACTES, profil d’acheteur ATEXO, AIRDELIB…)

Qui sommes-nous ?

Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il regroupe les 392 communes du département de l'Ain pour une population totale de 663 720 habitants.
Le SIEA se charge de la construction des réseaux électriques basse et moyenne tension. A cette compétence principale, s'ajoute des compétences optionnelles que les communes peuvent lui déléguer : l'éclairage public, les Systèmes d'information géographique (SIG), l'énergie, le gaz et les communications électroniques. Pour la compétence communications électroniques, le SIEA construit le réseau FttH qui est ensuite confié à la régie RESO-LIain.
RESO-LIAin est la régie d'Exploitation du Service Optique. Rattachée au SIEA, elle a pour objet de :
- Favoriser la desserte en fibre optique des communes de l'Ain,
- Gérer, contrôler et entretenir le réseau Li@in,
- Assurer la liaison avec les Fournisseurs d'Accès à Internet qui offrent leurs services aux abonnés

À propos de l'offre

  • Candidatures à adresser :
    Par lettre de motivation, avec curriculum vitae, copies des diplômes, à :
    Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
    32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, ou par mail à rh@siea.fr

    Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Monsieur Kévin GRANDJEAN, Directeur Adjoint Ressources – Responsable service affaires juridiques et commande publique OU tél. 04.74.45.09.07

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/03/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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